8] * [Y] [PU] [EY] le lot du [Adresse 3] (Annexe 18 du rapport d'expertise judiciaire).

fourni par l'utilisateur du service de paiement est réputé dûment exécuté pour ce qui concerne le bénéficiaire désigné par l'identifiant unique.

gros oeuvre, à la SARL Bouteiller Menuiserie Charpente titulaire du lot menuiserie, à l'Eurl [I] [F] auquel le lot peinture avait été sous-traité, et à la SARL HT titulaire du lot sanitaire.

Ainsi, chaque conteneur est désigné par un lot, sans décompte individualisé.

Enfin, dès lors que les fautes reprochées à M.

Lors de cette assemblée générale ordinaire du 5 novembre 2020, la résolution n°14 a été adoptée à la majorité de l'article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965.

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Ils soutiennent que : - la décision en litige est insuffisamment motivée dès lors que le préfet de Lot-et-Garonne s'est contenté de se fonder sur le 3e de l'article L. 411-6 du code de l'entrée et du

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