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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
615e0ddac25a97f0381f4fea
18 décembre 2014
[C] parte occuper des fonctions aux Antilles.
1re chambre sociale
662b43c5fe254500083148d6
24 avril 2024
2017 mais contestant en revanche la portée de cette erreur matérielle dès lors que la mission portait bien sur l'exercice 2017.
Pôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d84f
12 avril 2024
de l'expert à l'évaluation des postes de préjudices indemnisables au titre de la faute inexcusable, - en conséquence, exclure de la mission de l'expert l'évaluation du déficit fonctionnel permanent et
Chambre 4-5
68f1d90f9abd0e067a21940b
16 octobre 2025
[M] vous a alors confirmé que cela relevait des missions des préparateurs. Sur ce, vous êtes retourné à votre poste de travail.
Pôle 1 - Chambre 2
6688de59676b73dd81b970e2
4 juillet 2024
[L] lequel pourra s'adjoindre, si nécessaire, tout sapiteur de son choix d'une spécialité distincte de la sienne, après avoir avisé les conseils des parties avec la mission suivante : I.
9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25ce5a8ebce71548292
15 octobre 2025
La perte de sensibilité de la pulpe digitale équivaut à la perte fonctionnelle de la phalange, et sera donc évaluée comme celle-ci.
Chambre 4 A
67ecc9c2dab039e415d932ae
1 avril 2025
Celui-ci a démissionné de ses fonctions le 20 juillet 2020. Le 19 février 2021, M.
Pôle 6 - Chambre 4
5fde5430abd0423050332bae
26 juin 2018
Par ailleurs, l'employeur a tenu compte des doléances du salarié en allégeant sa charge de travail pour lui permettre de se consacrer à l'aspect comptable de sa fonction de cadre.
4ème Chambre
DCA_23VE00649_20250520
20 mai 2025
Selon elle, sa nouvelle affectation à compter du 4 janvier 2021 ne comprenait qu'un nombre limité de tâches, au demeurant peu précises, par rapport aux nombreuses missions fixées dans la fiche de poste
Pôle 6 - Chambre 9
616323153dbed56e5e2c2f62
19 octobre 2011
[N] , fonctions qui étaient bien attribuées à M.
7ème chambre
DCA_23PA02722_20241231
31 décembre 2024
organisme situé à l'étranger ". 7.
Pôle 6 - Chambre 3
60359564d3c93fb9e983bfd8
29 mars 2016
Les fonctions assurées dans le cadre de son poste sont de niveau G.'
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02139_20260504
4 mai 2026
A... a été invité à reprendre ses fonctions à compter du 2 juin 2020 sur un poste d’îlotage au sein de la cité des Pugets.
Pôle 5 - Chambre 8
616258fca2370d151415ac4f
22 janvier 2013
Le 15 avril suivant la SOGEB signera une promesse synallagmatique de vente de l'immeuble pour un prix de 17 millions d'euros au bénéfice de M.
Chambre sociale
64acf3e303c09105db6c0519
7 juillet 2023
Elle était titularisée dans la fonction après une période probatoire de 6 mois.
Sociale B salle 3
6639c3c89413110008238623
19 avril 2024
Dans l'affirmative, l'employeur doit prouver que ses agissements sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Chambre sociale 4-5
69d885d1cdc6046d47b9e5ff
9 avril 2026
L'employeur rétorque que la fixation des objectifs en langue étrangère lorsqu'ils proviennent de l'étranger sont valides, qu'il n'est pas contesté pour M.
Pôle 6 - Chambre 7
6162f6ebb807dfe813d296b6
29 mars 2012
Votre fonction vous a été définie lors des entretiens que vous avez eus et recouvre à titre principal les missions suivantes temporaires liées à la gestion du contrat avec la STM et ses représentants,
Chambre 4-6
5fda197dc51e7e5d542989b0
27 septembre 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Thierry CABALE, Conseiller faisant fonction de Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
2ème chambre
DCA_23PA01641_20241211
11 décembre 2024
La société requérante ne développe aucune argumentation permettant de constater que les fonctions de gestion et de décision étaient assurées sur place par les entités chargées de ces missions et non en
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