CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
642e76028b510604f5bc1fca
5 avril 2023
Le franchisé indique que la vente en ligne est incompatible avec le savoir-faire de Naturhouse qui réside d'une part dans le suivi personnalisé hebdomadaire du client par un diététicien et d'autre part
Chambre Sociale-Section 1
6319870151eeae4f1309d143
7 septembre 2022
Ces motifs concernent le non-respect des procédures quant à d'une part l'utilisation anormale des « bons fournisseurs » et d'autre part des remboursements injustifiés de clients.
2e chambre sociale
64379dcd9477fe04f5cc6492
12 avril 2023
Vous devez laisser parler le client et faire preuve d'empathie et de dynamisme dans la discussion. De surcroît, vous n'appliquez pas le script du discours de sortie.
Chambre 4-4
631ad89439cffb4f136742a6
8 septembre 2022
Par ailleurs, les références aux employés et au rayon boucherie qui était inventées de toutes pièces, nous ont semblé particulièrement étonnante de la part d'une cliente.
Chambre Sociale
6272180e228a02057de67386
2 mai 2022
Ce comportement a perturbé le bon déroulement du service du restaurant et perturbé l'ensemble des clients se trouvant à l'hôtel.
Chambre 4-5
65b35a631d7564000872db5e
25 janvier 2024
cours non payés ; - 24,44 euros au titre de l'indemnité de congés payés afférents ; En tout état de cause : - 2.508 euros bruts au titre des congés payés sur 2019 ; - 2.508 euros bruts au titre
CHAMBRE SOCIALE A
616333d1f74a27a178b843aa
21 novembre 2011
comptabilité, les relevés de chiffre d'affaires mensuel client par client.
Pôle 6 - Chambre 6
6162a31a36ab09eb9a2fd786
14 mars 2012
Trydan Concept et Services à payer au salarié les sommes suivantes: - 3.124,24 euros : indemnité compensatrice de préavis outre les congés payés afférents - 624,86 euros: indemnité de licenciement
69d889a9cdc6046d47ba825f
9 avril 2026
, . 6 933,30 euros à titre de rappel d'indemnité de préavis, outre la somme de 693,33 euros au titre des congés payés afférents, - condamner la société [1] d'avoir à lui payer la somme de 20 799,90 euros
Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b36
14 octobre 2014
Dans ce cadre, ses salariés exécutent leurs missions directement chez le client sous l'autorité d'un responsable hiérarchique de la société EUROVIANDE Service.
Chambre sociale
665abadc97d5920008107eae
18 avril 2024
le client.
6253cdb8bd3db21cbdd94450
21 février 2019
Il soutient qu'il n'y avait aucune distinction entre les clients et qu'il s'occupait de l'ensemble de la clientèle de son périmètre géographique ; qu'ayant appris fin 2014, que des contrats avaient été
642e76028b510604f5bc1fc6
642e76028b510604f5bc1fc8
Pôle 5 - Chambre 1
63e1fa4ba8956c05dec7128c
25 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° 012/2023, 12 pages) Numéro
6034b307f632629ed321ecdf
18 octobre 2016
DES PARTIES : La S.A.S.
3ème Chambre Commerciale
6a1fb7e6cdc6046d47e8e3a5
2 juin 2026
La société Recorh indique au contraire que Mme [N] aurait été engagée par une autre société du groupe dont fait partie la société Partnaire 72 en qualité de responsable d'un parc de location de voitures
6253c9febd3db21cbdd89c44
8 novembre 2007
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris (3o Ch) - section A.D - RG no 04/07624 APPELANTE Madame Sourou X... ... 75014 PARIS représentée
Pôle 2 - Chambre 5
6162efb48fe037d2cb4a0518
12 juin 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 12 JUIN 2012 (n° ,11 pages) Numéro d'inscription
627df6a30d41e0057d43e0cd
12 mai 2022
Ceux-ci m'ont notamment faite part des sms que vous leur avez adressées dont les termes sont sans équivoque. Ce comportement a créé de l'inquiétude chez les salariés, générant un climat d'insécurité
Page 70 sur 1359
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.