CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

642e76028b510604f5bc1fca

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le franchisé indique que la vente en ligne est incompatible avec le savoir-faire de Naturhouse qui réside d'une part dans le suivi personnalisé hebdomadaire du client par un diététicien et d'autre part

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6319870151eeae4f1309d143

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Ces motifs concernent le non-respect des procédures quant à d'une part l'utilisation anormale des « bons fournisseurs » et d'autre part des remboursements injustifiés de clients.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dcd9477fe04f5cc6492

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Vous devez laisser parler le client et faire preuve d'empathie et de dynamisme dans la discussion. De surcroît, vous n'appliquez pas le script du discours de sortie.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

631ad89439cffb4f136742a6

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par ailleurs, les références aux employés et au rayon boucherie qui était inventées de toutes pièces, nous ont semblé particulièrement étonnante de la part d'une cliente.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6272180e228a02057de67386

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Ce comportement a perturbé le bon déroulement du service du restaurant et perturbé l'ensemble des clients se trouvant à l'hôtel.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65b35a631d7564000872db5e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

cours non payés ; - 24,44 euros au titre de l'indemnité de congés payés afférents ; En tout état de cause : - 2.508 euros bruts au titre des congés payés sur 2019 ; - 2.508 euros bruts au titre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616333d1f74a27a178b843aa

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

comptabilité, les relevés de chiffre d'affaires mensuel client par client.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162a31a36ab09eb9a2fd786

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Trydan Concept et Services à payer au salarié les sommes suivantes: - 3.124,24 euros : indemnité compensatrice de préavis outre les congés payés afférents - 624,86 euros: indemnité de licenciement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d889a9cdc6046d47ba825f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, . 6 933,30 euros à titre de rappel d'indemnité de préavis, outre la somme de 693,33 euros au titre des congés payés afférents, - condamner la société [1] d'avoir à lui payer la somme de 20 799,90 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b36

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Dans ce cadre, ses salariés exécutent leurs missions directement chez le client sous l'autorité d'un responsable hiérarchique de la société EUROVIANDE Service.

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abadc97d5920008107eae

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

le client.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94450

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Il soutient qu'il n'y avait aucune distinction entre les clients et qu'il s'occupait de l'ensemble de la clientèle de son périmètre géographique ; qu'ayant appris fin 2014, que des contrats avaient été

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76028b510604f5bc1fc6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le franchisé indique que la vente en ligne est incompatible avec le savoir-faire de Naturhouse qui réside d'une part dans le suivi personnalisé hebdomadaire du client par un diététicien et d'autre part

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76028b510604f5bc1fc8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le franchisé indique que la vente en ligne est incompatible avec le savoir-faire de Naturhouse qui réside d'une part dans le suivi personnalisé hebdomadaire du client par un diététicien et d'autre part

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63e1fa4ba8956c05dec7128c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° 012/2023, 12 pages) Numéro

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6034b307f632629ed321ecdf

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

DES PARTIES : La S.A.S.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7e6cdc6046d47e8e3a5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La société Recorh indique au contraire que Mme [N] aurait été engagée par une autre société du groupe dont fait partie la société Partnaire 72 en qualité de responsable d'un parc de location de voitures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c44

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris (3o Ch) - section A.D - RG no 04/07624 APPELANTE Madame Sourou X... ... 75014 PARIS représentée

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162efb48fe037d2cb4a0518

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 12 JUIN 2012 (n° ,11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df6a30d41e0057d43e0cd

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ceux-ci m'ont notamment faite part des sms que vous leur avez adressées dont les termes sont sans équivoque. Ce comportement a créé de l'inquiétude chez les salariés, générant un climat d'insécurité

Source officielle

Page 70 sur 1359

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.