[9], conclut au rejet de la demande de prime de panier, rappelant que le site de [Localité 4] se trouve isolé et éloigné du domicile des salariés, ce qui rend impossible la prise de repas par ces derniers

[8], conclut au rejet de la demande de prime de panier, rappelant que le site de Cadarache se trouve isolé et éloigné du domicile des salariés, ce qui rend impossible la prise de repas par ces derniers

[8], conclut au rejet de la demande de prime de panier, rappelant que le site de Cadarache se trouve isolé et éloigné du domicile des salariés, ce qui rend impossible la prise de repas par ces derniers

[9], conclut au rejet de la demande de prime de panier, rappelant que le site de [Localité 5] se trouve isolé et éloigné du domicile des salariés, ce qui rend impossible la prise de repas par ces derniers

[9], conclut au rejet de la demande de prime de panier, rappelant que le site de [Localité 5] se trouve isolé et éloigné du domicile des salariés, ce qui rend impossible la prise de repas par ces derniers

[9], conclut au rejet de la demande de prime de panier, rappelant que le site de [Localité 5] se trouve isolé et éloigné du domicile des salariés, ce qui rend impossible la prise de repas par ces derniers

A un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification de ce jugement.

Par un arrêté du 30 août 2018, pris après avis du conseil de discipline du 26 juin 2018, le ministre de l'intérieur a prononcé la révocation de M.

Les appréciations et lettre de recommandation de ses professeurs ainsi que les résultats obtenus tout au long de sa scolarité témoignent d’un parcours assidu et sérieux, d’un comportement irréprochable

et l'assiduité dans les suivis médicaux et spécialisé.

motifs, d'une part, que l'ensemble des griefs mentionnés dans la lettre de licenciement n'ont pas été évoqués au cours de l'entretien préalable et, d'autre part que la décision de la licencier était déjà prise

Il s'est présenté à la préfecture de police de Paris, le 16 novembre 2020, afin de solliciter son admission au séjour en invoquant sa vie privée et familiale.

Melun ; 3°) d'annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 au préfet du Val-de-Marne ; 4°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

décentralisée que leur objet est totalement distinct '; Attendu qu'en effet': - la prime décentralisée a pour objet de récompenser l'assiduité des salariés et leur temps de présence au sein de l'entreprise

00030 APPELANTE : Madame Renée X... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Laurence RUDELLE-MARTIN (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : UNION NATIONALE DE L'APICULTURE FRANCAISE prise

Madame [R] [G] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Georgiana ALBU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1304 INTIMEE Etablissement Public SEINE SAINT DENIS HABITAT OPH Prise

Sur le rappel de prime M.

C... une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale ».

- la prime exceptionnelle qui lui a été attribuée est une libéralité et ne doit pas être prise en compte comme un élément de rémunération pour le calcul des minima conventionnels, car elle est stipulée