Sur la recevabilité du recours de la société Brico Dépôt devant la Commission nationale d'aménagement commercial : 2.

Par conclusions du 11 avril 2017, la Mutuelle des Sportifs venant aux droits de la Mutuelle Nationale des Sports demande à la cour de : ' lui donner acte qu'elle vient aux droits de la Mutuelle Nationale

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

servant qu'à fixer le moment à partir duquel la caisse de base et, à défaut, la caisse nationale du RSI devait se substituer aux autres caisses.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

[T] demande à la cour de : Déclarer recevable et fondé l'appel interjeté, Y faisant droit, Infirmer-Réformer le jugement du conseil de prud'hommes de Marseille en date du 28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération départementale des chasseurs et de la nature de l’Aude a demandé, d’une part, au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Claisse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par dernières conclusions du 8 mars 2023, la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie demande à la cour de : ' Confirmer le jugement entrepris en ce que le conseil de prud'hommes de Paris s'est déclaré

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, la société Relyens Mutual Insurance, venant aux droits de la SHAM, représentée par Me Le Prado, demande à la cour de rectifier

le 10 mai 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG, Greffière, ORDONNANCE Réputée

de procédure civile de : - prendre acte du désistement d'incident de la Communauté de Communes de [Localité 10], - juger que l'instance reprend son cours en l'état ; SUR CE : 1.

Procédure devant la cour : I.

Cour : 02/05439 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels APPELANTES : FEDERATION NATIONALE LEO LAGRANGE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY

Procédure initiale devant la Cour Par une lettre, enregistrée le 29 juillet 2022, M.

devant la cour la demande de dommages intérêts qu'il avait formulée devant les premiers juges.

Aussi demande-t-il à la Cour de débouter l'intimé de toutes ses prétentions.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2020, sous le numéro 20VE02339, ainsi qu'un mémoire enregistré le 11 juillet 2024, sous le numéro 24VE00432, Mme A B, représentée

[O] demande à la cour de : . infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Chartres du 23 juin 2023 en ce qu'il a débouté M.