- signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Mlle Sandrine CAYRE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 13 décembre 2023, Mme [E] et M.

Elle a remis au greffe et notifié ses conclusions par RPVA le 3 mai 2024 puis le 24 juillet 2024.

MOTIFS Sur la demande de radiation : Recevabilité : Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président

Dire et juger recevable la demande de Monsieur Elias X... au titre du remboursement des frais professionnels concernant la période allant du 1er janvier 2003 au 27 juillet 2004.

[I] au motif qu'il aurait remis à M.

Il convient dès lors de faire droit à la demande, et de condamner M.

[K] sur ses quatre toiles et la remise immédiate des quatre toiles.

Votre maîtrise des aspects juridiques (fiscalité, droit social, droit des sociétés notamment) n'est pas suffisante.

de cette FIPEN et le cas échéant à faire valoir ses observations sur la déchéance du droit aux intérêts encourue à défaut de preuve de remise, et ce au plus tard le 1er décembre 2023.

En outre ainsi que le relève le premier juge, elle n'établit pas l'impossibilité morale de se constituer une preuve de l'obligation de remboursement de la somme remise.

de Sygma Banque, En conséquence, - ordonner le remboursement par la SA BNP Paribas venant aux droits de Sygma Banque, des sommes qui lui ont été versées par les consorts [M], au jour du jugement à

[T] ou les sociétés qu'il dirige et contrôle ont remis à la société Recamier la somme de 27.701,97 €, - constater que M.[T] ou les sociétés qu'il dirige et contrôle ont remis à M.

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

liquidateur judiciaire de la Société Solution Eco Energie de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Défaillante, régulièrement assignée en reprise d'instance par acte du 20 août 2021 remis

du solde des majorations, soit 947 euros, ainsi qu'à une remise du solde de dette fiscale, soit 799,95 euros, au 1er mars 2021 ; -des droits de plaidoirie doivent lui être versés en application des

de fonds à Monsieur [L] [S], ni preuve de l'existence d'une contrepartie à cette remise de fond sous la forme d'un début de remboursement, comme les relevés de compte de l'intéressé.

Régulièrement citée par acte remis en l'étude de Me Camelin, huissier de justice à Chalon sur Saône, la SAS Cartrade n'a pas constitué avocat en première instance.

Il ajoute que les dépenses personnelles ont été remboursées à la société de telle sorte qu'elle n'a subi aucun préjudice, que les remises de chèques au profit de la société et encaissés sur son compte

En ce qui concerne les achats de matériels avec remises et paiement au moyen de quatre chèques, il précise qu'il s'agissait de produits venant d'une promotion antérieure, déclassés par le siège et ayant