représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Guillaume BOIZARD

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 28/10/2021 DÉBATS : en application des dispositions

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 20/09/2021 DÉBATS : en application des dispositions

[Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Henri BOITARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION TRESOR PUBLIC DE [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 13] DÉBATS

APPELANTE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉ Monsieur [R] [F] [Adresse

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2021, la commune de Gap, représentée par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'appelante, outre

septembre 1997, la société PROMAX a fait signer à sa fille un bon de reconnaissance d'indications et de visite : seul un local a été visité, comme établi par les attestations GARCIA, PEYRE, THELOU et BOISARD

ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON EN PRESENCE DE : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL 2, Rue de la Bombarde 69321 LYON CEDEX 05 représenté lors des débats par Monsieur Michel GIRARD, avocat

la décision du premier juge sera infirmée et la valeur de cette propriété sera fixée à la somme de 76.000 €. 2) les bateaux Monsieur F..., expert maritime, a fixé la valeur vénale des deux bateaux Bombard

représenté par la SCP JUNILLON-WICKY avoués à la Cour assisté de la Me FAYOL avocat au barreau de VALENCE INTIMES : MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de Lyon 2 rue de la Bombarde

GESTION La Ragotière 64 route d'Angers 49000 ECOUFLANT représentée par Maître Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Maryse X... ... 49000 ANGERS présente, assistée

Représenté par Maître LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Maître Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

Représentée par Me Véronique MARTIN-ZENONI, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Eric POUDEROUX, au barreau de LYON, substitué à l'audience par Me Myriam WIN-BOMPARD

d'ANGERS, décision attaquée en date du 31 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00355 APPELANTE : SAS SOCAP Route de la Pommeraye 49410 ST LAURENT DU MOTTAY représentée par Maître Guillaume BOIZARD

soutient que le préfet n'a pas procédé à un examen complet de sa situation dès lors qu'elle est originaire de la région de Soumy qui a fait l'objet d'une tentative d'invasion par l'armée russe et de bombardements

barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [U] [R] né le 02 Avril 1974 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Directeur juridique, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-philippe BOUARD

preuve qui constituent les charges processuelles et qui, selon ces auteurs «' déterminent le plaideur qui perdra le procès si l'édifice de fait apparaît comme insuffisant'» Messieurs Georges et Vincent Bollard

Luc Derepas, président de cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard

Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte

Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte