Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole

juridictionnelle de CHAMBERY) Intimée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE

DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT, Conseillère, qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Florence PERRAUT,

Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Carole

de son président du directoire domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michèle SOLA, avocat au barreau de PARIS, toque A 133 Assistée de Me Carole

C/ Carole Z... épouse A... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du quatre Décembre deux mille un par Madame LATRABE, Conseiller, La COUR d'APPEL

CAHOUE, greffier Composition de la Cour lors des débats et du délibéré D... : Z...

CAHOUE, greffier Composition de la Cour lors des débats et du délibéré Z...: C.

D..., le véhicule n'est pas " géométriquement conforme aux cotes constructeur ", de sorte qu'il est nécessaire de déposer toute la mécanique avant afin de repositionner les éléments de carrosserie, travaux

expertise du véhicule, * le 10 décembre 2011, à l'occasion d'un déshabillage partiel du véhicule en vue de chiffrer les travaux à réaliser, le garage Style Auto a constaté des vices affectant la carrosserie

Ministère Public le 9 septembre 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 26 SEPTEMBRE 2019, à 14 heures, devant Madame Carole

DE CLÔTURE du : 09 janvier 2020 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 27 FEVRIER 2020, à 9 heures 30, devant Madame Carole

no2020-304 du 25 mars 2020 et après information des parties par le président de la chambre, la cour statue sans audience au vu des conclusions et pièces transmises, après délibéré au cours duquel Madame Carole

304 du 25 mars 2020 et après information des parties par le président de la chambre, la cour statue sans audience au vu des conclusions et des pièces transmises, après délibéré au cours duquel Madame Carole

304 du 25 mars 2020 et après information des parties par le président de la chambre, la cour statue sans audience au vu des conclusions et des pièces transmises, après délibéré au cours duquel Madame Carole

304 du 25 mars 2020 et après information des parties par le président de la chambre, la cour statue sans audience au vu des conclusions et des pièces transmises, après délibéré au cours duquel Madame Carole

304 du 25 mars 2020 et après information des parties par le président de la chambre, la cour statue sans audience au vu des conclusions et des pièces transmises, après délibéré au cours duquel Madame Carole