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13 813 résultats pour « Catier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

660f9503a40f8b0008cb7615

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En second lieu, elle argue de ce que le bail également repris prévoit une clause de solidarité inversée, que cette clause s'applique au cessionnaire qui en a été informé par le cahier des charges, que

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdb0519698398994eb90b94

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Le cahier des clauses générales des marchés privés de travaux de construction auquel renvoie la lettre de commande du lot plomberie signée par la SCI [Adresse 1] et 'l'entreprise' Romani le 15 février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cafd

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Votre attitude nous a contraint à vérifier le cahier d'enrichissement qui fait apparaître des erreurs sur les volumes utilisés en moûts concentrés rectifiés.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01086_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

En outre, le cahier des clauses administratives particulières applicable à ce lot prévoit en son article 3.1. que : " Les travaux faisant l'objet des lots suivants sont réglés par application des prix

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00986_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par des observations, enregistrées le 13 février 2024, la société GRDF, représentée par Me Rubin, indique qu'au vu de l'article 2 du cahier des charges produit par la métropole Aix-Marseille-Provence,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03612_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Elle soutient que : - sa requête de première instance est recevable ; elle a satisfait à ses obligations contractuelles en présentant une réclamation préalable en application de l'article 17 du cahier

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00897_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Elle soutient que : - pour rejeter sa requête comme irrecevable, le tribunal a commis une erreur de droit et une erreur de fait au regard de l'application des stipulations de l'article 47 du cahier des

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631834be0876004f131a5fb3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[F] a manqué à son obligation de résultat qui était de fournir un travail conforme à la commande, au cahier des charges, aux normes techniques et règles de droit applicables: - bien que connaissant les

Source officielle
CA

3e chambre

62e37937f18708e2e904b0de

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

ou tacite, - condamner la société Apicil Life à régler à Mme [N] la somme de 221 000 euros à titre de dommages et intérêts au titre des détournements commis par [H] [E] au titre du contrat Archipel Capi

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6545ee434ac6088318da11e7

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

lieux le 1er octobre 2019, a convoqué les parties sur place le 5 décembre 2019 et, au vu des pièces communiquées par les parties dont les plans des lots annexés aux titres de propriété et l'entier Cahier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fda8c5c20e96a1c14de997e

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

demandait de : - Dire que les pilotes d'Air France détachés à Transavia France pourront prendre connaissance via leurs boîtes mails individuelles professionnelles qui leur sont attribuées à titre de casiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e46

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Elle a sollicité en outre -la remise sous peine d'astreinte d'une attestation ASSEDIC, -la régularisation du montant des cotisations souscrites à son profit dans le cadre du plan d'épargne-retraite CAPI

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03341_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

D’autre part, l’article 7.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige stipule que : « Les modalités de rémunération du marché sont définies par tranche. / Le forfait

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01338_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Aux termes de l'article 13.3 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux), relatif à la demande de paiement finale, dans sa rédaction issue

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01617_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Aux termes des stipulations de l'article 13.3.3 du même cahier : " Le maître d'œuvre accepte ou rectifie le projet de décompte final établi par le titulaire.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69fc21f1cdc6046d47e14e38

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

des conditions de vente utile au greffe du tribunal'; Communiquer ce cahier aux autres indivisaires dès son dépôt au greffe du tribunal'; - Dit que la vente devra être annoncée à l'initiative de la

Source officielle
CA

Indemnisation détention

68105ecaf4420d4e95ca2ae0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il indique avoir subi un préjudice moral en raison de ses problèmes de santé et du choc carcéral subi, notamment du fait de son jeune âge au moment de son incarcération, que son casier judiciaire porte

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66b5b0fb1eb0145eaea82ea4

Appel

8 août 2024

8 août 2024

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut : -à la fin de non recevoir tirée du défaut d'annexion des pièces utiles à la requête : condamnation pénale de 2021, le casier judiciaire et l'arrêt

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CA

1ere Chambre

66878cd505d6f7f678d49134

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL MONNIER-BORDES la SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00309_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier

Source officielle

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