Par décision du 16 février 2016, la caisse a pris en charge la maladie « silicose chronique » de M.

Par un jugement du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné la commune de Reims à verser, d'une part, à M.

du tribunal de grande instance de Châlons en Champagne Comparant en personne, accompagné de Madame Céline Y..., infirmière ET : Monsieur le Directeur de l'E.P.S.M. de la Marne 1 Chemin de Bouy

Elle soutient qu'il est préférable de dépayser l'affaire devant le conseil de prud'hommes de Chalon sur Saône, voire celui de Chambéry, dans la mesure où elle intervient fréquemment devant le conseil de

B au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2100632 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 20 novembre 2017 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier des Ardennes a rejeté son recours

Par un jugement n° 2100976 du 26 juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 31 mars 2021.

C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision par laquelle la préfète de l'Aube a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Par un jugement nos 2502996, 2502997 du 1er octobre 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé ces arrêtés du 6 septembre 2025.

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d’une part, d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Aube l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Par un jugement n° 2101985 du 15 octobre 2021, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 par lequel le maire de Blanzy-la-Salonnaise a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue

Par une ordonnance no 2300114 du 20 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Le 25 octobre 2022, Maître Emilie PANEFIEU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, s'est constituée dans les intérêts de l'association UNEDIC, délégation AGS CGEA DE CHALONS SUR SAONE.

Par un jugement n° 1802406 du 6 février 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé le titre exécutoire du 25 septembre 2018.

COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 01 JUILLET 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01478 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 28 JUILLET 2007, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Par un jugement n° 2201820 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.