[G] [R] et Mme [A] [I], son épouse, ont acquis suivant bon de commande du 29 janvier 2022, auprès de la société Le Salon de la Sportive un véhicule d'occasion de marque Porsche modèle [X] 4.8 V8 520 cv

De même, l'équité commande que la société [K] soit condamnée au paiement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en première instance, la décision est confirmée

Par jugement en date du 23 mars 2021, le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a notamment : - prononcé la réception judiciaire sans réserves, le 24 janvier 2018, de l'ouvrage objet du bon de commande

[A] [L] un commandement de payer visant la clause résolutoire portant sur la somme de 3 790 euros en principal. Sur assignation délivrée le 17 octobre 2024 par M.

deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ' ' ' FAITS : Par contrat du 31 mars 2023, [U] [V], qui exerce une activité dans le domaine de la rénovation de bâtiments, a passé commande

celle de tous occupants de leur chef, au besoin avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier si nécessaire, des lieux sis [Adresse 4], dans un délai de 2 mois suivant la délivrance d'un commandement

[M] pourra, deux mois après la signification d'un commandement de quitter les lieux et avec le concours d'un serrurier et de la force publique si besoin est, faire procéder à son expulsion et à celle de

Il est constant que la commande a été livrée de manière échelonnée par des livraisons partielles les 22 et 27 juillet, 12 août, 16 septembre et 11 octobre 2021.

lots 15, 16, et 29 situés dans un ensemble immobilier à [Adresse 4], cadastré section AG numéro [Cadastre 1], pour une contenance de 2a 51ca, consistant en 2 appartements et une cave, initiée par commandement

[M] [D] de quitter l'immeuble appartenant à la SCI [1], situé [Adresse 5] à BIAS (47300) au plus tard deux mois après la signification d'un commandement de quitter le lieu ; - passé ce délai, autorisé

[Z] [R] un commandement de quitter les lieux. Par requête du 18 septembre 2023, M.

[D] [X] et Mme [W] [C] ont commandé à la société Pays'Arbres, société par action simplifiée à associé unique ayant pour président M.

plus, le salarié produit comme pièces médicales relatives à la période durant laquelle son action est recevable : -le volet n°1 de l'arrêt de travail du 8 octobre 2018, émanant du Dr [X], psychiatre, codant

Normandie [Adresse 1] [Localité 6] représentées par Me Margaux WURBEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [A] [W] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Anne-Laure COCONNIER

. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant devis accepté le 24 juillet 2014, Mme [F] [A] veuve [O] a commandé à la SAS CR Habitat des travaux de réfection de la cour de

Il importe peu à ce titre que par courriel du 9 janvier 2019, la société Diffusion 226 ait prévenu ses clients et son agent de ce qu'elle demeurait leur seul interlocuteur pour toutes les commandes et

Suivant exploit d'huissier en date du 25 mars 2010, dénoncé à la caution le 31 mars 2010, M. et Mme [C] ont fait délivrer aux locataires un commandement de payer.

Le 9 septembre 2022, monsieur et madame [P] ont fait délivrer à la SARL Groupe Club [S] un commandement valant saisie immobilière portant sur la parcelle bâtie appartenant à cette société, aux fins d'exécuter

Des redevances étant demeurées impayées, par acte de commissaire de justice en date du 15 janvier 2025, Mme [E] a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire à Mme [F] pour une

Le 19 octobre 2018, l'association Cours Saint-Thomas d'Aquin a signé avec la SARL Burotel, d'une part, un bon de commande pour la location d'un copieur et d'un vidéo-projecteur et, d'autre part, un contrat