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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ad2
13 mars 2017
13 mars 2017
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseiller Mme Françoise GAUDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94193
27 novembre 2017
27 novembre 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Les avocats ont été avisés à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9044b
18 mars 2013
18 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90769
10 juin 2013
10 juin 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90869
1 juillet 2013
1 juillet 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b3b
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b5a
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Cram-Chaban
Source officielle15e Chambre A
6162b8dbefb73d2e55750fa4
18 janvier 2013
18 janvier 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2013 N° 2013/18 Rôle N° 12/06561 SAS NACC C/ [H] [J] [O] [I] [K] [R] épouse [O] CRAM DE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162fdea3ebbdffcbea6aa0f
15 février 2012
15 février 2012
A l'occasion précisément d'une visite en décembre 1988 de l'ingénieur conseil de la CRAM, il était constaté des «problèmes relatifs à la sécurité» portant sur : - le recyclage de l'air après captage
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162fdeb3ebbdffcbea6aa10
15 février 2012
15 février 2012
A l'occasion précisément d'une visite en décembre 1988 de l'ingénieur conseil de la CRAM, il était constaté des «problèmes relatifs à la sécurité» portant sur : - le recyclage de l'air après captage
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6829c3df04f589a5dd
11 avril 2023
11 avril 2023
ROFFI JURIS CONSEIL la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 AVRIL 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 29 mars 2022 par le Tribunal de
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
627f48d4551627057d32df9c
12 mai 2022
12 mai 2022
Financement (...) prend le relais sur l'action l'intermédiation en lieu et place de la société LR Immo Développement Sas' à propos d'un projet immobilier proposé en VEFA sur la commune de Saint Martin de Crau
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616258eea2370d151415abc3
5 mars 2014
5 mars 2014
222 760 €, dès lors qu'il aura obtenu le paiement de l'intégralité des sommes qui lui sont dues et de ce qu'il remboursera directement d'une part à Pôle emploi, d'autre part aux caisses de retraite CRPN
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f5c
25 février 2016
25 février 2016
oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE Le 2 juillet 2010, la société Parlant forest services (la société Parlant), exploitant forestier, a acheté, pour l'entretien de ses engins, un rouleau
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b4c
14 octobre 2014
14 octobre 2014
.-..., es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SACAIR ... 49000 ANGERS non comparant-représenté par Maître CADORET, avocat substituant Maître Bernard CREN de la SELARL LEXCAP-BDH, avocats au
Source officielleChambre des Urgences
6363685137e31b7f744449c6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 328/22
Source officielleChambre Civile
63c10954bf9fd47c90a13b73
9 janvier 2023
9 janvier 2023
D'APPEL D'ORLÉANS 1ère chambre civile e.mail : [Courriel 26] N° RG 21/00680 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKBK Copies le : à la SAS ENVERGURE AVOCATS [Localité 29] la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CRUANES-DUNEIGRE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc36b63637c907b7d33
4 janvier 2023
4 janvier 2023
, bénéficie d'une pension de réversion depuis le 1er avril 2008 et d'une pension de retraite personnelle depuis le 1er juillet 2008, servies initialement par la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officielleChambre-1 civile et com.
6799c43a5331f58c9ee86fa8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
28 janvier 2025 N° RG 24/01474 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FROD [U] c/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE
Source officiellePage 71 sur 403