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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391f
26 janvier 2017
CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est sis 10 Quai des Queyries – 33072 BORDEAUX CEDEX 32 boulevard Carnot 87011 LIMOGES CEDEX Représentant : Me Magalie ROUGIER de la SCP ROUGIER VIENNOIS FERNANDES
6253cc90bd3db21cbdd9080d
25 avril 2013
en exercice 38 rue Newton - BP. 16 - 98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL MANU TAMO INTIMÉE LA SARL AMATRANSIT, prise en la personne de son représentant légal en exercice 18 rue Fernand
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01675_20241015
15 octobre 2024
principalement dans le secteur du commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé, situés 1 bis rue Fabrot à l'enseigne L'Atelier, 10 rue de la Glacière à l'enseigne Number Three, et 3 bis rue Fernand
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03752_20231003
3 octobre 2023
notamment des certificats médicaux établis les 26 novembre 2020, 28 juin 2021, 14 avril 2022 et 26 avril 2022 par un praticien hospitalier du service de médecine physique du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand
Chambre commerciale
691d8b7e02bad2f30af4f3f1
18 novembre 2025
Société CAFETEC SL, société de droit espagnol, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] (GERONE) ESPAGNE Représentée par Me Célia MARTINEZ substituant Me Fernand
Chambre 1-5
5fdb2772b80c0dbc1453e58c
4 avril 2019
Monsieur [P][D] [D] [O] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Claude HESTIN de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES
CHAMBRE DES REFERES
Société SARLU SOCIETE AVENIR ETANCHEITEc/S.A
651fa516c601f0831899159d
5 octobre 2023
l'affaire opposant : Société SOCIETE AVENIR ETANCHEITE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 5] - [Localité 4] absente représentée par Me Fernando
4ème chambre
DCA_23PA05116_20250131
31 janvier 2025
FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_24PA00245_20250717
17 juillet 2025
DCA_24PA02552_20260206
6 février 2026
FERNANDO La République mande et ordonne au ministre des transports en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_24PA02583_20250307
7 mars 2025
DCA_24PA02917_20250717
FERNANDO La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à
DCA_24PA03411_20250717
DCA_24PA03618_20250214
14 février 2025
DCA_24PA03712_20251024
24 octobre 2025
FERNANDO La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
DCA_24PA03936_20260108
8 janvier 2026
FERNANDO La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
DCA_24PA04212_20250307
DCA_23PA03649_20241031
31 octobre 2024
FERNANDO La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23PA03665_20250307
FERNANDO La République mande et ordonne à la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
DCA_23PA03812_20250530
30 mai 2025
FERNANDO La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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