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2 181 résultats pour « Fernandez Le »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd84bd3db21cbdd9391f

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est sis 10 Quai des Queyries – 33072 BORDEAUX CEDEX 32 boulevard Carnot 87011 LIMOGES CEDEX Représentant : Me Magalie ROUGIER de la SCP ROUGIER VIENNOIS FERNANDES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9080d

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

en exercice 38 rue Newton - BP. 16 - 98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL MANU TAMO INTIMÉE LA SARL AMATRANSIT, prise en la personne de son représentant légal en exercice 18 rue Fernand

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01675_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

principalement dans le secteur du commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé, situés 1 bis rue Fabrot à l'enseigne L'Atelier, 10 rue de la Glacière à l'enseigne Number Three, et 3 bis rue Fernand

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03752_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

notamment des certificats médicaux établis les 26 novembre 2020, 28 juin 2021, 14 avril 2022 et 26 avril 2022 par un praticien hospitalier du service de médecine physique du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b7e02bad2f30af4f3f1

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Société CAFETEC SL, société de droit espagnol, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] (GERONE) ESPAGNE Représentée par Me Célia MARTINEZ substituant Me Fernand

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdb2772b80c0dbc1453e58c

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Monsieur [P][D] [D] [O] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Claude HESTIN de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

Société SARLU SOCIETE AVENIR ETANCHEITEc/S.A

651fa516c601f0831899159d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

l'affaire opposant : Société SOCIETE AVENIR ETANCHEITE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 5] - [Localité 4] absente représentée par Me Fernando

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05116_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00245_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02552_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre des transports en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02583_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02917_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

FERNANDO La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03411_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03618_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03712_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

FERNANDO La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03936_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FERNANDO La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04212_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03649_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

FERNANDO La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03665_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

FERNANDO La République mande et ordonne à la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03812_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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