faits qui vous sont reprochés sont les suivants': Lors de la visite conseil qui s'est déroulée le 28/08/2019, il a été constaté la présence de moisissures sur les grilles de la machine à café, de sachets

AVRIL 2023 N°2023/321 Rôle N° RG 21/08541 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTD2 CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM - Me Hanna

Rôle N° RG 25/00233 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ4T [D] [V] [G] [K] [Z] C/ Société SOCIETE CIVILE DU RIVET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucas PANICUCCI Me AKACHA Hanna

C, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal

conception, la fabrication, la vente et le financement de bateaux, la location et la gestion de flotte de bateaux, pour la fourniture et la pose d'un climatiseur Mitsubishi et accessoires pour son hangar

Nous nous trouvons obligés de lui envoyer 12 sachets de coton et cela gratuitement.

Il ressort des pièces du dossier que la construction projetée consiste en l'extension d'un hangar existant, destinée à stocker du matériel agricole, pour une surface de plancher créée de 45 m2 et une surface

Localité 2], de nationalité tunisienne précisant à l'audience être né à [Localité 3] ([Localité 2], TUNISIE) Anciennement RETENU au centre de rétention : [Localité 4], Assisté par Me Reine Wak-Hanna

A, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208141 du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 de

la vérification de comptabilité et n'avaient donné lieu à aucun redressement alors qu'elles ont été révélées par la société Monniot durant l'instance devant le tribunal administratif ; s'agissant du hangar

sanitaire, le vrac ne répondant plus à des exigences de protection de la santé puisqu'il s'agissait d'un rayon en libre-service dans lequel les clients versaient des produits par eux-mêmes dans des sachets

d'Intermarché de PLOUAGAT, ont pu suivre le convoi et constater sur le site les conditions déplorables notamment au regard de la sécurité, dans lesquelles s'est déroulée la soirée ; Qu'ainsi le hangar

Ainsi en Mars 2008 à « LA NIVE », le non respect de ma consigne (donnée oralement 30 minutes plus tôt) d'attendre le chef de chantier pour vous guider a entraîné des dégâts énormes sur le hangar du client

Cadastre 19], [Cadastre 21], [Cadastre 33], [Cadastre 34], [Cadastre 35], [Cadastre 36], [Cadastre 39], [Cadastre 11], [Cadastre 16], [Cadastre 27], [Cadastre 29], [Cadastre 31], [Cadastre 32] - Un hangar

technique amiante réalisé le 7 juin 2013 par la société Diag-Immo 40 et produit en pièce n°2 par l'intimée, que la présence d'amiante sous forme de plaques fibro-ciment a été relevée sur le toit du hangar

[K] [X], et la société Caritey Immobilier, mentionne qu'il porte sur l'administration d'un bâtiment à usage commercial, industriel ou stockage comprenant un bureau, un hangar de 300 m2 (24m x 12,60m) situé

Il en résulte que 44 bobines de papier étaient entreposées dans les locaux de la société Europort logistic France Hangar située 135 dans l'enceinte du [Établissement 1].

15], [Cadastre 16], [Cadastre 17]-partie, [Cadastre 19], [Cadastre 20], [Cadastre 21], [Cadastre 22], [Cadastre 23] y compris sur les bâtiments ( maison de vendanges de la parcelle D [Cadastre 7], hangar

se déchiraient et à la fin des opérations nous ramassions le vrac au sol avec des balais et des pelles pour remplir les bennes...les sacs d'amiante restaient pendant une durée indéterminée dans les hangars

La création de ce parking par celle-ci en 1991, confiée à la société ARCHITECTES ASSOCIES, maître d'oeuvre, a entraîné la démolition de hangars appuyés sur le bâtiment MAYE.