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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
62eb616404f9e6e2e9d89710
3 août 2022
3 août 2022
Son placement a été levé le jour même et sa sortie prononcée. L'avocat de Madame [Z] [J] qui était absente lors de l'audience n'a pas d'observation.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948f0
23 mars 2020
23 mars 2020
la société Island Rock de ses obligations contractuelles mentionnées lors de la rédaction de l'acte notarié de vente du 03 octobre 2014, -condamné la société Island Rock à l'exécution forcée des travaux
Source officielleChambre Premier Président
6708c056445a086e2bcee0cb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le Préfet des Ardennes ayant refusé de lever la mesure de soins, le Directeur de l'établissement a saisi le juge des libertés et de la détention en application de l'article L3218-8 du code de la santé
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c67
12 juin 2017
12 juin 2017
Hafida X..., ont sollicité auprès du président du tribunal de grande instance d'Albertville l'autorisation d'assigner à jour fixe le procureur de la république aux fins de voir lever l'opposition à mariage
Source officielle1ère Chambre
62736adfa58162057dac6863
3 mai 2022
3 mai 2022
Par jugement contradictoire en date du 25 juin 2019, le tribunal de grande instance de LA ROCHE SUR YON a statué comme suit : 'REJETTE la demande de M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389927
18 avril 2024
18 avril 2024
, du 01/09/1986 au 30/11/1986 : bowetteur plant montant ou descenderie travaux rocher, du 01/12/1986 au 29/02/1992 : bowetteur en galerie horizontale travaux rocher, du 01/03/1992 au 30/09/1992 : ouvrier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02571_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
. et Mme A... et leurs enfants, détient la totalité du capital social de la société civile immobilière (SCI) Cap d’Azur, établie en France, laquelle a acquis en 2004 un immeuble dénommé « Villa Les Rochers
Source officielle4e chambre
615e0e73c25a97f0381f56a2
2 juin 2014
2 juin 2014
par Maître Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1250718 vestiaire : 625 ayant pour avocat plaidant Maître Pierre-Olivier LEVI
Source officielle6ème Chambre
6348ff9263d497adffda407b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 assisté de Me Morgane LUSSIANA, avocat au barreau de LYON SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Renaud ROCHE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02378_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
M J et Mme F J, représentés par la SELAS Olszak et Levy, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Knauf Insulation Lannemezan le versement de la somme de 2 000 euros
Source officielleRétention Administrative
67f4adb476ec6bab6dfbac35
6 avril 2025
6 avril 2025
dans les délai légaux et que 8 jours plus tard son hospitalisation sous contrainte soit levée et son placement en rétention administrative ordonné.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e49cf55379800088473d7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A cet égard, il n'est pas justifié, au regard des pièces versées aux débats, des dates précises auxquelles : - aurait pu être levée l'interdiction, - a été effectivement levée l'interdiction d'émettre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162e0771120e9a89a34a5d3
27 septembre 2012
27 septembre 2012
saisine, SUR CE, LA COUR Considérant que la chambre commerciale, financière et économique de la cour de cassation a cassé l'arrêt prononcé par cette cour le 13 septembre 2011 au motif que la levée
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
69d89bd2cdc6046d47bc925c
7 avril 2026
7 avril 2026
Par ordonnance du 23 mars 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a levé la mesure d'hospitalisation complète de la patiente, retenant l'absence de la décision mensuelle de maintien
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd3
3 avril 2008
3 avril 2008
EXPOSE DU LITIGE Vu l'appel interjeté par Simone X... du jugement rendu le 13 septembre 2005 par le tribunal de grande instance de Toulon, lequel a : - dit que Mme Annie Y... a valablement levé l'option
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MBZ6 S.A.S. NOVATIOc/S.A
670f58214ad0d5ee7d7e5a50
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La société Novatio a fait constater par huissier que les appartements dans lesquels devaient intervenir les travaux de levée des réserves étaient tous occupés.
Source officielleChambre 4-6
6a210f3dcdc6046d4709bb24
3 juin 2026
3 juin 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2026 Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la décision
Source officielleChambre 2-4
695cd5ec75782d5f06f28e3d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[Y] [F] Représentant : Me Stéphanie ROCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Aix en Provence, le 5/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da2
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Alexandra BRIBES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1929 INTIMÉE SAS COGEFI prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 342 632 791 ayant son siège au Vieux Moulin La Basse Roche
Source officielleCh. civile et commerciale
65321b979e4ea48318f5b14c
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par acte du 11 août 2022, la SARL Orisis Gestion a saisi le juge des référés du tribunal de commerce du Havre aux fins d'obtenir la levée du séquestre des éléments saisis le 19 juillet 2022 tandis que
Source officiellePage 71 sur 1657