conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile ; EXPOSE DU LITIGE : La commune du Lamentin est propriétaire d'un terrain constitué de deux parcelles sises Lotissement

entachant l'arrêté du 13 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Royan (Charente-Maritime) a délivré à la société Nexity IR programmes Loire un permis d'aménager portant sur la création d'un lotissement

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2019 par lequel le maire de Cuttoli-Corticchiato s'est opposé à sa déclaration préalable à la construction d'un lotissement

recours, introduits entre le 1er décembre 2013 et le 31 août 2022, dirigés contre « les permis de construire ou de démolir un bâtiment à usage principal d'habitation ou contre les permis d'aménager un lotissement

recours, introduits entre le 1er décembre 2013 et le 31 août 2022, dirigés contre « les permis de construire ou de démolir un bâtiment à usage principal d'habitation ou contre les permis d'aménager un lotissement

selon lequel ce mur aurait " entraîné une perte de visibilité et donc de commercialité pour ces bureaux à usage commercial pour la construction de maisons neuves individuelles et de création de lotissements

recours, introduits entre le 1er décembre 2013 et le 31 août 2022, dirigés contre « les permis de construire ou de démolir un bâtiment à usage principal d'habitation ou contre les permis d'aménager un lotissement

recours, introduits entre le 1er décembre 2013 et le 31 août 2022, dirigés contre « les permis de construire ou de démolir un bâtiment à usage principal d'habitation ou contre les permis d'aménager un lotissement

tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire ou de démolir un bâtiment à usage principal d’habitation ou contre les permis d’aménager un lotissement

recours, introduits entre le 1er décembre 2013 et le 31 août 2022, dirigés contre « les permis de construire ou de démolir un bâtiment à usage principal d'habitation ou contre les permis d'aménager un lotissement

tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire ou de démolir un bâtiment à usage principal d’habitation ou contre les permis d’aménager un lotissement

tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire ou de démolir un bâtiment à usage principal d'habitation ou contre les permis d'aménager un lotissement

introduits entre le 1er décembre 2013 et le 31 décembre 2022, dirigés contre " les permis de construire ou de démolir un bâtiment à usage principal d'habitation ou contre les permis d'aménager un lotissement

Le règlement de copropriété du lotissement du '[Adresse 6]' définit comme étant des parties communes générales appartenant à l'ensemble des copropriétaires du lotissement, opposées aux parties communes

M. et Mme [N], M. et Mme [A] et M. et Mme [C] sont respectivement propriétaires de chacun des trois lots composant, [Adresse 2] (91), le lotissement La Coudraie, dont les espaces communs (voie d'accès

: -qui prévoient la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.

de Rouen : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le maire de Bois-le-Roy a refusé de délivrer à la SAS Robert-développement-immobilier un permis d'aménager pour la création d'un lotissement

Il se caractérise par une densité bâtie relativement importante, typique de centre-bourg de commune périurbaine (nombreuses formes urbaines de lotissement).

compris dans d'autres classes que la classe 24", - pour la marque n° 3 365 528 : 'crèmes, gels, huiles pour le bain à usage non médical ; déodorants à usage personnel ; laits, lotions

A ce titre, les premiers juges ont justement souligné qu'il ressortait du plan de bornage du lotissement dressé en 1982 par M.