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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
643f88e8ad85da04f53a3c27
18 avril 2023
18 avril 2023
two weeks from the date of the arbitral judgment ; ' Orders Transgourmet France SAS to pay the costs of these proceedings, amounting to EUR 15.750 to Interfood, which are set off with the deposit made
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62f34a4282b27805d4d3c13a
9 août 2022
9 août 2022
KONGSKlLL NCS 1904 - tamiseuse SCANSTONE modèle 4217 - calibreuse à pommes de terre LANGCO - brosseur à pommes de terre MIX FORDERTECHNIK - station de traitement plants de pommes de terre MANTIS ULV MAFEX
Source officielleChambre sociale-2ème sect
696a317dcdc6046d47850181
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Chambres très males rangées et en désordre complet. Restauration satisfaisante intégrée dans ce bâtiment ».
Source officielle1ère chambre section inst
661f660a2313f20008a52719
16 avril 2024
16 avril 2024
(Pièce n° 35 mage 4) Il ressort de ce constat que la question n'est pas celle du fonctionnement du portail mais celle de l'adaptation de l'immeuble à l'état physique de Mme [Y]-[M], question déjà répondue
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7220d808eb34e45539c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Vincent DESRIAUX, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL
Source officielleChambre sociale
6690c75c0d808eb34e455696
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'Association ACP n'a commis aucun manquement en matière de pouvoir de licenciement, - Juger que l'employeur n'a commis aucun manquement en matière d'obligation de reclassement, - Juger que l'inaptitude de Mame
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6788a0a6a1dbfbd5d79cd66c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vous aviez cependant de votre côté relevé plusieurs postes compatibles, à votre sens, avec votre parcours et vos compétences professionnelles : Responsable Image et Communication (au sein de la Maison Maje
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6864c05417fdd29c29651744
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Based on the foregoing, having carefully reviewed all the written and oral submissions made by the Parties in respect of the dispute between them as detailed in this Final Award, the Arbitral Tribunal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd872b116c5c114f813b0e9
10 décembre 2020
10 décembre 2020
APPELANTE : SARL CG NET agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] N° SIRET : 403 13 2 1 86 représentée et assistée de Me Pauline MAHE substituant
Source officielle19e chambre
6013c5cffb188087e7c1aad7
27 janvier 2021
27 janvier 2021
- signé par Monsieur Stéphane BOUCHARD, conseiller, en raison de l'empêchement de Monsieur Luc LEBLANC, président, et par Monsieur Mame NDIAYE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise
Source officielle19e chambre
6025e9ceaf9475708ecabbab
10 février 2021
10 février 2021
le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Mame
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60325e312f024d93505df39a
14 février 2018
14 février 2018
L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente de chambre Madame Maryse LESAULT, conseillère Madame Sophie MACÉ
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6036a64ab7bea047efd1b24f
17 septembre 2015
17 septembre 2015
barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [M] [E] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] ([Localité 2]) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Gérald MALLE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603282fd7a5708b6c88e3399
18 janvier 2018
18 janvier 2018
réfection poursuivie en 1791, que le 4 juin 1836, la cathédrale a été partiellement incendiée, sinistre amenant la reprise d'une partie de son dallage en 1837 et la découverte de deux bas-reliefs, les mages
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03434_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Seno pour Mme C, la Niccolo Cusano Italie
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02068_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Mame Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87d9a
6 juin 2006
6 juin 2006
condamné madame X... à verser à la société PHYSIC CEN- TER la somme de 2.000 ç au titre de l'article 700 du nouveau Code de procé- dure civile; - débouté la société PHYSIC CENTER de sa demande de dom- mages-intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94048
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Jean-François BANCAL, Président Mame Patricia H..., Conseillère (rédactrice) Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9a
12 novembre 2013
12 novembre 2013
oles meubles de famille à savoir la sculpture Saint Yves reçue de son grand-père, une malle ancienne aux initiales de son grand-père, un bahut châtaignier avec 2 portes et 2 tiroirs, 2 tables sellettes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00178_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Le Groupement pastoral du Sud, exploitant agricole, a sollicité en 2015 le bénéfice des " aides découplées " de la politique agricole commune et de la mesure agroenvironnementale et climatique (MAEC),
Source officiellePage 71 sur 85