débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Marjolaine MIRET, conseillère, assistées lors des débats tenus en audience publique par Anne-Marie

La société KMBSF, à qui ce jugement a été notifié le 17 mars 2015, a interjeté appel le 18 mars 2015.

A..., représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2021 du maire de Junas ; 3°) d’enjoindre au maire de Junas de lui délivrer le permis

ÉDITEURS DE MUSIQUE dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jean-Marc

née le 16 Mai 1936 à GAZAUPOUY (32100) de nationalité française ... ...

2010 au 24 mai suivant, DIRE ET JUGER que la somme de 149.900,00 €uros produira intérêt de plein droit au double du taux légal du 25 mai 2010 jusqu'au jour de l'arrêt à intervenir, DIRE ET JUGER que

Par un jugement n° 2103403 du 23 mai 2022, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette demande.

Par un arrêté du 7 mars 2022, modifié par un arrêté du 5 janvier 2023, le maire de Brumath a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Acacias un permis de construire l’autorisant, sur un

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 décembre 2021, le 31 mars 2022 et le 13 mai 2022, la ministre de la transition écologique demande à la cour : 1°) d'annuler

Le maire de Bayonne, par un arrêté du 30 octobre 2018, a refusé de délivrer un second permis modificatif en vue de modifier les façades et la répartition des logements au sein des immeubles projetés.

2016, le maire de la commune de [Localité 5] a ordonné l'admission de M.

D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Décembre 2018 RG : 16/01790 REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER : Cour d'appel de LYON Chambre sociale section A du 25 mai

Philippe DAVID, Président Mme Marie MONGIN, Conseiller Mme Marie-José BOU, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Stephy a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel la maire de Paris a rejeté

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 23 MARS 2007 suivant déclaration d'appel

Dans ce document, la date d'engagement initiale du 23 mars a été modifiée et remplacée par la date du 18 mai. Il ressort des courriels échangés que ce document a été transmis à M.

X...irrecevable et mal fondé en son incident, - débouter M. X...de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, M.

C contre l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel la maire ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux présentée par M.

X... se sont mariés le 12 avril 1997 à LE PRADET sans contrat préalable. De cette union sont issus trois enfants. Héloise née le 5 mars 1998 Martin né le 13 juin 2000 Léo né le 15 mars 2007.