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82 560 résultats pour « Saiz-Meleiro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile

6979dcbdcdc6046d47f61457

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Cette saisie-attribution a été dénoncée à Mme [H] le 8 janvier 2025.

Source officielle
CA

15e Chambre A

603368ea0538cb1d90718549

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

SUR CE Sur la régularité de la signification de la saisie attribution : Attendu que le procès verbal de saisie attribution a été signifié au tiers saisi, le notaire Me [M] [T], le 30 janvier 2015

Source officielle
CA

3ème Chambre

63d37a61d1bc2605de4b4981

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

signification de la saisie.

Source officielle
CA

1ere Chambre

642e63d1826f3a04f5216840

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

du montant des versements antérieurs'; enfin, la débitrice ne justifie d'aucun préjudice au soutien de sa demande de nullité du procès-verbal de saisie, cette saisie est utile car la débitrice n'a pas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6711fae37603bf88a18849dd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

été destinataire de la dénonciation de la saisie.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64422998d2fa6fd0f80402c5

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Contestant cette saisie, M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801e18f9b53b0c2f5373e87

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[E] un commandement aux fins de saisie-vente, par acte du 17 octobre 2023.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7165cdc6046d47743d68

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le certificat médical initial établi le 14 novembre 2013 mentionne les constatations suivantes : « lombosciatique S1 jambe + saillie discale foraminale C5-S1 en rapport avec les efforts professionnels

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6360ca3e3c369c7f74996ea8

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

la dénonciation de la saisie au débiteur.

Source officielle
CA

6ème Chambre

68e8964df14914fb075ebdb7

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Z] recevable en sa contestation de la saisie-vente pratiquée le 22 novembre 2023 - débouté M. [Z] de ses demandes de nullité et de mainlevée de la saisie- vente - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6620b8c2bd6a8f00086ab8b9

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

exécutoire fondant la saisie-attribution.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63119dbc6f0d304f138e5ee9

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

de 24 mois, enfin en mainlevée de ladite saisie et dommages-intérêts pour saisie abusive.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6780b93eb10ab0632f704adc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et du procès-verbal de saisie-vente et de voir ordonner la mainlevée de la saisie-vente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63b7cd6b6b63637c907b7c63

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

condamner le créancier à des dommages-intérêts en cas d'abus de saisie.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6438f33aa942a604f5e937a2

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

juger que le procès-verbal de saisie du 17 juin 2021 ne contenait pas l'indication du taux des intérêts pratiqués ; En conséquence, juger que le procès-verbal de saisie du 17 juin 2021 est nul ;

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6789f557b7cff8efb73575b7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La saisie a été fructueuse à hauteur de la somme de 24 350,07 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44a15cdc6046d472f16ec

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[H] de sa demande de nullité du procès-verbal de dénonciation de saisie-attribution en date du 10 octobre 2024 ; ' l'a débouté de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution ; ' l'a condamné à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6034bb77a69ab0a6eeb88b19

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Cette caducité emporte la nullité de l'acte de conversion de saisie conservatoire en saisie-attribution du 24 juin 2014.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

62873352c1d4e9057d612f88

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

de la saisie au débiteur ('.)'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6440d822e704a005d1ed70ef

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

La demande de mainlevée ne tendant ni à la rétractation ni à l'annulation de l'autorisation de pratiquer une saisie-contrefaçon, mais à la cessation pour l'avenir des effets de la saisie, la mainlevée

Source officielle

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