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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01646_20230202
2 février 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI Alix ne sont pas fondés.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03185_20230626
26 juin 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par l'association En toute franchise département du Var ne sont pas fondés.
4ème chambre
DCA_22TL21669_20240709
9 juillet 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par l'appelant n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
4e chambre
616243bd1217cad6c0164904
7 avril 2014
Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvia RIDOUX *********** FAITS ET PROCEDURE, La SCI XRBB est propriétaire d'un local commercial, formant
Pôle 6 - Chambre 12
625bae7444cde4277d1bd606
15 avril 2022
SUR CE, LA COUR L'irrecevabilité du recours de Mme [G] tirée de l'expiration du délai de saisine de la commission de recours amiable n'est plus soulevée par la caisse.
Chambre commerciale 3-2
6967361acdc6046d473946e3
13 janvier 2026
Par message RPVA du 12 décembre 2025, la cour a invité les parties à s'expliquer, au regard de l'article 1182 du code civil, sur le moyen, soulevé par la société Realease, pris de la renonciation de la
1ère Chambre C
6033594b2909c50a69fbdf7b
4 juillet 2017
* * * L'EURL BUZINVEST a acquis en l'état futur d'achèvement le 31 décembre 1991 deux studios formant les lots n° 16 et 17 et deux garages en sous-sol formant les lots n° 54 et 55 au
Cour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e66
* * * L'EURL BUZINVEST a acquis en l'état futur d'achèvement le 31 décembre 1991 deux studios formant les lots no 16 et 17 et deux garages en sous-sol formant les lots no 54 et 55 au sein
6253cd2dbd3db21cbdd927ff
21 mai 2015
X... a fait l'acquisition d'un immeuble situé à DUCOS, commune de NOUMEA, d'une superficie de 10 ares, formant le lot no 239, - que le 1 er juillet 2004, elle a fait l'acquisition du lot voisin portant
6253cd9ebd3db21cbdd93e4c
15 décembre 2017
), moyennant le prix de 75 000 €, des droits immobiliers indivis dépendant d'un immeuble en copropriété sis 2 boulevard Ménilmontant à Paris (20ème), à savoir : une boutique de 21, 89 m ² avec cave formant
1ere Chambre Section 1
6a17ce00cdc6046d47305be6
27 mai 2026
publication de l'assignation au service de la publicité foncière du lieu de situation de l'immeuble ; - constaté l'absence de démarche de régularisation ; - fait droit à la fin de non-recevoir soulevée
Chambre civile
63c79b41da31367c908eb5f2
10 janvier 2023
Dans ces conditions, les moyens soulevés par la SCI DON BEBERTO II tendant à voir dire et juger que Monsieur [P] [W] et la SCI WEST INDIES INVESTISSEMENT ont offert de se substituer à la SCI DON BEBERTO
1ère Chambre
6538b4307ffc2c8318ee01d5
24 octobre 2023
Il soutient que ses conclusions n° 4 ont été régularisées le 12 mai 2023 en réponse aux conclusions n° 3 de l'intimée, transmises la veille et répondant à un moyen jamais soulevé auparavant tenant à la
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd9aa780830ee9ecf63df63
12 décembre 2019
Il s'ensuit que le premier moyen soulevé par cet assureur n'est pas fondé.
Chambre civile 1-7
69e06df8cdc6046d47687d6c
14 avril 2026
A cette fin, il soulève : - L'erreur manifeste d'appréciation qui affecte la décision de placement en rétention au regard du fait que le préfet n'a pas examiné la possibilité de le placer en assignation
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97be2cdc6046d47a177ef
30 avril 2026
Par jugement du 3 mars 2023, ce tribunal a : - déclaré irrecevable le moyen tiré de la prescription de l'action en justice soulevé par le ministère public, - débouté les époux [M], ès qualités de représentants
Chambre Etrangers/HSC
69faccdecdc6046d47bea3d6
5 mai 2026
Par ordonnance rendue le 30 avril 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté les exceptions de nullité soulevées, rejeté le recours en annulation de l'arrêté de placement en
8ème Ch Prud'homale
69f2e542cdc6046d470c6994
29 avril 2026
[B] [Q] a conclu à l'irrecevabilité de la demande de sursis à statuer, s'agissant d'une exception de procédure devant être soulevée avant toute défense au fond ou fin de non recevoir, alors même que cette
ETRANGERS
69ddcb51cdc6046d472a3322
13 avril 2026
A cette fin, il soulève : le défaut de motivation au regard de l'état de vulnérabilité, l'erreur manifeste d'appréciation de la situation personnelle de l'intéressé et un défaut d'examen sérieux.
6a1fb59dcdc6046d47e86bb0
2 juin 2026
Aux termes de ses conclusions il soulève : - L'irrecevabilité de la requête en prolongation faute de mention qu'elle a été signée par Mme [W] en délégation du préfet alors que la signature d'un tel document
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