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110 911 résultats pour « Soulez-Lariviere-Foreman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01646_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI Alix ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03185_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par l'association En toute franchise département du Var ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21669_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par l'appelant n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

4e chambre

616243bd1217cad6c0164904

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvia RIDOUX *********** FAITS ET PROCEDURE, La SCI XRBB est propriétaire d'un local commercial, formant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7444cde4277d1bd606

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

SUR CE, LA COUR L'irrecevabilité du recours de Mme [G] tirée de l'expiration du délai de saisine de la commission de recours amiable n'est plus soulevée par la caisse.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6967361acdc6046d473946e3

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par message RPVA du 12 décembre 2025, la cour a invité les parties à s'expliquer, au regard de l'article 1182 du code civil, sur le moyen, soulevé par la société Realease, pris de la renonciation de la

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6033594b2909c50a69fbdf7b

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

* * * L'EURL BUZINVEST a acquis en l'état futur d'achèvement le 31 décembre 1991 deux studios formant les lots n° 16 et 17 et deux garages en sous-sol formant les lots n° 54 et 55 au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e66

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

* * * L'EURL BUZINVEST a acquis en l'état futur d'achèvement le 31 décembre 1991 deux studios formant les lots no 16 et 17 et deux garages en sous-sol formant les lots no 54 et 55 au sein

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2dbd3db21cbdd927ff

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

X... a fait l'acquisition d'un immeuble situé à DUCOS, commune de NOUMEA, d'une superficie de 10 ares, formant le lot no 239, - que le 1 er juillet 2004, elle a fait l'acquisition du lot voisin portant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e4c

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

), moyennant le prix de 75 000 €, des droits immobiliers indivis dépendant d'un immeuble en copropriété sis 2 boulevard Ménilmontant à Paris (20ème), à savoir : une boutique de 21, 89 m ² avec cave formant

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce00cdc6046d47305be6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

publication de l'assignation au service de la publicité foncière du lieu de situation de l'immeuble ; - constaté l'absence de démarche de régularisation ; - fait droit à la fin de non-recevoir soulevée

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CA

Chambre civile

63c79b41da31367c908eb5f2

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Dans ces conditions, les moyens soulevés par la SCI DON BEBERTO II tendant à voir dire et juger que Monsieur [P] [W] et la SCI WEST INDIES INVESTISSEMENT ont offert de se substituer à la SCI DON BEBERTO

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4307ffc2c8318ee01d5

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il soutient que ses conclusions n° 4 ont été régularisées le 12 mai 2023 en réponse aux conclusions n° 3 de l'intimée, transmises la veille et répondant à un moyen jamais soulevé auparavant tenant à la

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9aa780830ee9ecf63df63

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Il s'ensuit que le premier moyen soulevé par cet assureur n'est pas fondé.

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CA

Chambre civile 1-7

69e06df8cdc6046d47687d6c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

A cette fin, il soulève : - L'erreur manifeste d'appréciation qui affecte la décision de placement en rétention au regard du fait que le préfet n'a pas examiné la possibilité de le placer en assignation

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97be2cdc6046d47a177ef

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement du 3 mars 2023, ce tribunal a : - déclaré irrecevable le moyen tiré de la prescription de l'action en justice soulevé par le ministère public, - débouté les époux [M], ès qualités de représentants

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CA

Chambre Etrangers/HSC

69faccdecdc6046d47bea3d6

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ordonnance rendue le 30 avril 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté les exceptions de nullité soulevées, rejeté le recours en annulation de l'arrêté de placement en

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CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e542cdc6046d470c6994

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[B] [Q] a conclu à l'irrecevabilité de la demande de sursis à statuer, s'agissant d'une exception de procédure devant être soulevée avant toute défense au fond ou fin de non recevoir, alors même que cette

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcb51cdc6046d472a3322

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

A cette fin, il soulève : le défaut de motivation au regard de l'état de vulnérabilité, l'erreur manifeste d'appréciation de la situation personnelle de l'intéressé et un défaut d'examen sérieux.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a1fb59dcdc6046d47e86bb0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Aux termes de ses conclusions il soulève : - L'irrecevabilité de la requête en prolongation faute de mention qu'elle a été signée par Mme [W] en délégation du préfet alors que la signature d'un tel document

Source officielle

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