Tribunal Judiciaire de PARIS (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/03428 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 26 Octobre 2023 COMPOSITION Stéphanie

-Tribunal Judiciaire d'EVRY (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/03167 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 26 Octobre 2023 COMPOSITION Stéphanie

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Me Stéphane Colmant et à la Ville de Paris. Copie en sera adressée à M. B A. Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : - M.

INTIMÉ Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Août 2024 devant Madame Stéphanie BOUZIGE,

La préfète du [Localité 6], représentée par son conseil, a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée pour des motifs similaires à ceux de Monsieur l'avocat général.

COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL MASTERS JURIS, avocats au barreau de LILLE INTIMES : Mademoiselle Stéphanie

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Calderini, représentant M. et Mme B.

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

les mesures prévues aux articles 517 à 522.

[M] [V] recevable, le rejetant, déclarant la requête du préfet de L'Essonne recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

avoir entendu les observations du conseil du préfet de police tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; - Vu les observations de M.

RG 24/03072 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVPT Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2024, à 16h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

[N] [S], enregistré sous le N° 23/03280 et celle introduite par la requête du préfet des Hauts-de-Seine, enregistrée sous le N° 23/03279, déclarant irrecevable la requête du préfet des Hauts-de-Seine et

Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 23 janvier 2024 APPELANTS : Madame [R] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée par Me Stéphane

D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 16 FEVRIER 2006 RG : 05/02407 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX d'AMIENS EN DATE DU 25 avril 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Edward Stéphane

Par une décision du 9 novembre 2021, le préfet de police a rejeté ce recours.

Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

Par suite, il y a lieu d’enjoindre au préfet de police ou à tout préfet territorialement compétent de lui délivrer ce titre dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt.

F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00219 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3NQ ORDONNANCE Le VINGT TROIS AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX à 16 H 00 Nous, Stéphane