Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté sur l'audience par Me Henri ROUCH de la SCP ROUCH ET ASSOCIES, avocat au barreau

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01354 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GIGZ Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mars 2021 rendu(e) par le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 12 septembre 2022 rendue par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 AOUT 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON

-Piqueur de traçage du 16/06/1975 au 29/02/1976: Ouvrier mineur participant à tous les travaux de creusement d'une galerie au charbon ou au rocher.

[L] [J], du 21 juin 2004 au 12 mars 2007, les suivantes : En 2004, - du jeudi 16 septembre au vendredi 17 septembre (Roch ha-chanah), - du jeudi 30 septembre au vendredi 1er octobre (Soukkot), -

EXPERTISE COMPTABLE SOFIREC dont le siège social 22, Impasse Jean Dieulafoy B.P. 101 85000 LA ROCHE SUR YON agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège

Le jugement attaqué ne visant pas ce mémoire, la SCI Le Roc Blanc est fondée à soutenir qu’il est entaché d’irrégularité.

avocat au barreau de PARIS, ET : 1o- Maître Philippe X...ès qualité de représentant des créanciers. ... 87000 LIMOGES 2o- Société SCEA DE TEULET dont le siège est Domaine de Teulet 87800 LA ROCHE

Chambre Sociale ARRÊT DE RADIATION DU 06 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement au fond du 13 septembre 2019 rendu par le pôle social du tribunal de grande instance de LA ROCHE-SUR-YON

CREATIS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [H] [J] [Adresse 1] Non représenté Madame [I] [J] [Adresse 2]

décédé) [Adresse 3] [Localité 14] Représentant : Me Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON SA [20] ([20]) [Adresse 11] [Localité 15] Représentant : Me Emma FAVRE-ROCHEX

SCHENKER FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 311 799 456 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité

[D] [K] né le 09 Octobre 1979 à [Localité 1] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître Noëline ROCHE, avocat au barreau

LA VALLEE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par la SCP LEVY - ROCHE - LEBEL & ASSOCIES, Avocats, (TOQUE 713) INTIMEE : Madame Valérie Z..., épouse X...

. : 80 Boulevard du Mandinet 77432 MARNE LA VALLEE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par la SCP LEVY - ROCHE - LEBEL & ASSOCIES, Avocats, (TOQUE 713) INTIMEE : Madame Valérie Y...,

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 01 Décembre 2004 RG : 2084/2004 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 MARS 2005 APPELANTE : Madame ELISABETH X... représentée par Me ROCHE

B, représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la notification de la saisie administrative à tiers détenteur opérée le 12 septembre 2022 en vue du