Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère,

En conséquence, la contestation formée par Mme [E] par courrier du 27 avril 2021 est forclose. Le jugement déféré mérite en conséquence confirmation.

[W] ou [J] [V], relevé dans les formes et délais légaux est recevable.

2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07299 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHGH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10203 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2JN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

2024/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09430 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU5G Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation

n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03662 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNRD Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation

/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01905 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGHO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 juin 20219 -Conseil de Prud'hommes - Formation

2025/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08201 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNFH Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation

2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08594 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPO6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation

2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08593 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPO4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation

n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05816 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3T6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation

(n°2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05812 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3TU Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation

Sobéa Environnement à verser au syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne la somme de 212 542.90 euros TTC en réparation des désordres affectant l'usine de Valenton

ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 562/22 N° RG 19/01822 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SR5P SM/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES

RECTIFICATION SCI 3WA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 477 566 772 ayant son siège au 31 rue Parmentier - 94460 VALENTON

Les mesures d'exécution forcée diligentées à l'encontre de la SCI Sans Soucis sont restées infructueuses.

Le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Valenciennes a également autorisé des saisies conservatoires des véhicules des époux et des avoirs bancaires.

LAVAGE 95, dont le siège est situé : ZAE Les Perruches - Rue Jean MONNET - 95350 SAINT BRICE SOUS FORET.

[U] [W] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Valenciennes aux fins notamment de le voir condamner au paiement de la somme de 7 233,59 euros, augmentée des intérêts