Elle soutient que le marché de maîtrise d'oeuvre engageait conjointement M. [U], son assuré, et M. [G], assuré de la Smabtp, que la convention de groupement était solidaire, M.

grande instance de Cayenne a homologué l'acte notarié du 12 janvier 1984 aux termes duquel les époux ont opté pour le régime matrimonial de la communauté universelle avec une clause d'attribution au conjoint

GRENOBLE substituée par Me Marine CALONEGO, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur [I] [G] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Mme [C] [N] EPOUSE [G] (Conjoint

immobilier sis [Adresse 4], ainsi que la nue-propriété de la moitié du lot n°3 (entrepôt) du même ensemble immobilier ; L'acte authentique précité a été passé en dehors de la présence du liquidateur alors

Ce client n'a pu être couvert qu'en janvier 2017, alors qu'il vous a remis un dossier d'adhésion plus de deux ans auparavant.

Ces travaux sont imputables à la la première étape des travaux consistant dans la transformation d'un immeuble industriel en immeuble d'habitation, sous la maîtrise d''uvre de Monsieur [W].

[E] [LD] veuve [T], conjointe survivante de [J] [T], [M] et [H] [T], ses enfants, sont intervenues volontairement à l'instance.

asphyxié définitivement la société LECOT, instrumentalisant ensuite la procédure collective à son profit-laquelle avait été engagée par M Q..., secrétaire général de TEXEN, représentant la société LECOT-alors

Subsidiairement, - Ordonner une expertise cadastrale pour le cas où la présente cour ne souhaiterait pas prendre en considération le plan établi le 19 juin 2024 par [C] géomètre agréé ; - Désigner alors

sans pouvoir être distrait de cette unique mission par des missions de sécurité privée, tandis que sur les sites non réglementés [Localité 5] ou IGH, tout agent de sécurité peut assurer une mission conjointe

Le 12 avril 2022, la commission a fixé les mesures qu'elle entendait imposer à la débitrice et aux créanciers, consistant en : - un rééchelonnement du paiement des dettes d'un montant total de 629 606,55

compte de la SMC, qui a cofinancé l'opération avec elle, ceci à hauteur de 51, 47% du montant de l'opération pour BPI, comme mentionné en page 54 du contrat de crédit-bail; que cette participation conjointe

d'une délibération adoptant un règlement assurant la garantie du respect de durées raisonnables de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires, ainsi que l'octroi de repos compensateur alors

substituer une personne morale dans la réalisation de l'opération, a fait part au mandataire de ce qu'une société DSA désirait la remplacer 'dans l'acquisition de ces biens qui ont été présentés conjointement

interprétation des directives n° 2004/38/CE et 2005/36/CE afin d'établir la possibilité pour le préfet de délivrer une autorisation d'exercer à un masseur kinésithérapeute non ressortissant européen dont le conjoint

Mme [M] [H] veuve [Y] est propriétaire du fonds voisin, situé [Adresse 10], qu'elle a acquis avec son conjoint, M. [S] [Y].

Il résulte de ce qui a été dit au point précédent, alors que les rectifications en litige ne procédaient pas de la vérification des écritures comptables de l'entreprise de M.

Il relève le 11 avril 2020, le versement d'un acompte de 500 euros au profit du conjoint de Mme [V], sans que celui-ci ne fasse l'objet d'une déduction sur le bulletin de salaire du mois de mars.

La société Tarrerias Bonjean conçoit, fabrique et commercialise des couverts de table.

[U] comme étant nul et de nul effet et en ce qu'il a alloué à M.