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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
68fb978011af6ba0065f3baf
23 octobre 2025
Elle précise qu'après son départ, 79 commandes se sont avérées inexistantes et 41 autres ont été revues à la baisse par le client.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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18 octobre 2023
Le refus justifié du client d'accepter la pose a contraint la société à passer une nouvelle commande par votre intermédiaire, la porte commandée étant inutilisable'. M.
Cour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a483
4 mars 2008
C'est à vous d'écrire le nom des clients visités la veille et le nom des clients à visiter la journée.
3ème chambre A
60324a3169701c80170043d6
8 mars 2018
De plus, E&R démontre par la production aux débats de rapports d'activités, de confirmations de commandes et d'e-mails échangés avec CMG ou les prospects et clients, non seulement avoir visité la clientèle
12e chambre
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16 mai 2017
Dans ce cas, le prix de commande sera défini par AVS et la différence entre le prix de commande et le prix de vente pour cette commande de LEA sera reversé à AVS.
63c2568a0bfda47c90075ff2
12 janvier 2023
[Z] comme rédacteur sur le site de la société Nile ne peut que créer une confusion dans l'esprit de la clientèle qui l'a connu chez la société Econcepto puisqu'il faut au client, pour noter la différence
Chambre 4 A
627f48d0551627057d32df46
3 mai 2022
ayant pour conséquence le mécontentement de nos clients.
Pôle 5 - Chambre 2
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22 avril 2022
D'un commun accord la durée du préavis a été réduite à deux mois et, le 16 septembre 2019, Mme [O] a perçu son solde de tout compte.
6253cdc2bd3db21cbdd9467c
16 janvier 2019
d'heures d'intervention supplémentaires, pour lequel il n'avait pas compétence ; refus de commande passée par l'un des clients les plus importants de la société ; utilisation du véhicule de service durant
17e chambre
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11 février 2016
la fonction de ' Magasinier ou préparateur de commande ' ou encore la fonction de ' Magasinier-cariste ou préparateur de commande cariste '
1ère Chambre
69e858c4cdc6046d4718cbac
21 avril 2026
- les parties ont donc convenu d'annuler la commande et les factures émises.
Chambre sociale 4-2
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10 octobre 2024
Description dans les grandes lignes : - assurer le suivi des commandes clients, fournisseurs et prestataires de services, - manager une équipe de quatre assistantes back office, optimiser la gestion
6253c876bd3db21cbdd8558c
29 mars 2001
tous cas celle du contrat de location, en vertu des articles L. 121-23 et suivants et L. 311-2 et suivants du code de la consommation; - en toute hypothèse à voir constaté que, dérogatoires au droit commun
Chambre sociale
697dde6ecdc6046d47605e66
12 juillet 2025
Il souligne que la lettre de licenciement n'évoque ni une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires et ne vise aucun des critères prévus par la loi.
Pôle 6 - Chambre 8
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14 septembre 2017
[R] dans ces conditions, traduisait un manquement de celui-ci à son obligation de loyauté , constitutif d'une faute grave ; que le 26 avril suivant, M.
3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a52753
16 avril 2024
Même si elle souhaitait l'ensemble des bons de commande, seuls trois ou quatre, choisis de fait par le salarié indélicat, lui ont été communiqués par son client.
6253cc2bbd3db21cbdd8f560
2 mai 2012
, vous annulez la commande en question.
2ème Chambre civile
65b35f2f1d7564000872dd6d
25 janvier 2024
communs.
Pôle 6 - Chambre 4
660e43180740db0008fa9531
3 avril 2024
Un client aura toujours le choix entre plusieurs offres mais qui auront en commun cette condition de règlement.
Chambre Sociale
6162be8e99b588421c5e38ad
4 janvier 2012
; vous avez alors profité de votre rôle de chef d'agence pour faire livrer du matériel en remplacement et le poser sans soumettre de devis au client, ni préciser les conditions de règlement des frais
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