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2 246 résultats pour « concession d'un emplacement sur un marché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

61631218615c943a65e0434a

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939d7

Appel

15 février 2017

15 février 2017

leurs demandes, fins et conclusions, en ce qu'ils ne démontrent pas l'utilité de la mesure sollicitée.

Source officielle
CA

Expropriations

627f48ed551627057d32e106

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

à compter de la notification des conclusions de l'appelant.

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc86014982305d4c2021b

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES [V] [W] était employé par la société Nantaise de flexibles (Oleo) en qualité de technicien mobile de maintenance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e7ac25a97f0381f56fb

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

Par leurs conclusions en date du 7 novembre 2012, M [E] [S] et la sci Wagramisle demandent à la cour de : Infirmer au visa de la règle de l'estoppel de l'article 1134 du Code civil, de la règle de la

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68e5f349e11beca089b88e1e

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions d'intimé, régulièrement notifiées le 6 mai 2025, auxquelles il convient de renvoyer pour l'exposé des moyens, M.

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

66878d1a05d6f7f678d494ee

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A peine d'irrecevabilité, relevée d'office, l'intimé dépose ou adresse au greffe de la cour ses conclusions et les documents qu'il entend produire dans un délai de trois mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00714_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Il soutient que : - les conclusions dirigées à son encontre ne sont pas motivées en droit ; - il n'a pas commis de faute.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35ea41d7564000872dd32

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

M. et Mme [A], dans leurs dernières conclusions en date du 25 août 2023, demandent à la cour de : - débouter l'indivision [S] et les Consorts [S] de toutes fins, demandes et conclusions contraires ;

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162c5141e6e055673490892

Appel

14 novembre 2012

14 novembre 2012

La société Selectinvest 1 a relevé appel cette décision, et par ses dernières conclusions en date du 5 septembre 2012, elle demande à la Cour de : Déclarer tant recevable que bien fondée la société

Source officielle
CA

11e Chambre B

60376036d861133d87439bc3

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Par conclusions rectificatives déposés et signifiées le 12 février 2015, la SARL CHUTES LAVIES AUTOMOBILES sollicite la condamnation des bailleurs au paiement des indemnités principales et accessoires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03516_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6967360fcdc6046d47394602

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par dernières conclusions du 6 novembre 2025, M.

Source officielle
CA

6e chambre

60361e4e7e031181f6f07e33

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Par conclusions écrites, soutenues oralement à l'audience du 15 septembre 2015, la société EUROFINS ANALYSES D'AMIANTE PARIS conclut à l'infirmation du jugement.

Source officielle
CA

6e chambre

603734d3ff20080fbae2bd06

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

ASSOCIES SCP EIDJ ALISTER [W] [P] Copies certifiées conformes délivrées à : SAS BUREAU VERITAS LABORATOIRES SASU EUROFINS ANALYSES D'AMIANTE PARIS [G] [I] le : Copie Pôle Emploi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61628871dafa129e399518d6

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

La société nationale de radiodiffusion Radio France a relevé appel de cette décision et par ses dernières conclusions du 24 novembre 2011, demande à la Cour de : Infirmer le jugement déféré, Dire et

Source officielle
CA

1ère Chambre

60363f547293d0a1296c017f

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Par conclusions de procédure, Monsieur [P] a demandé que soient écartées des débats les conclusions de la SCP [Q] du 05 octobre précédent, comme tardives et ne respectant le principe du contradictoire,

Source officielle
CA

1ère Chambre

603641bc5989c0a37e7d7f10

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Par conclusions de procédure, Monsieur [I] a demandé que soient écartées des débats les conclusions de la SCP [B] du 05 octobre précédent, comme tardives et ne respectant le principe du contradictoire,

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68660f78bbe0ac41ca81b0d9

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [M] [V] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Floriane PERON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 183 et Me Alexandra MANCHES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6711fad97603bf88a1884945

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par conclusions déposées le 20 mai 2021, la société Eurocommercial Properties Caumartin SNC a soulevé un incident aux fins de voir déclarer irrecevables les conclusions d'intimée déposées par la société

Source officielle

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