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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
61631218615c943a65e0434a
14 décembre 2011
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Marc
Cour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939d7
15 février 2017
leurs demandes, fins et conclusions, en ce qu'ils ne démontrent pas l'utilité de la mesure sollicitée.
Expropriations
627f48ed551627057d32e106
12 mai 2022
à compter de la notification des conclusions de l'appelant.
1ère Chambre
637dc86014982305d4c2021b
11 octobre 2022
PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES [V] [W] était employé par la société Nantaise de flexibles (Oleo) en qualité de technicien mobile de maintenance.
615e0e7ac25a97f0381f56fb
5 mars 2014
Par leurs conclusions en date du 7 novembre 2012, M [E] [S] et la sci Wagramisle demandent à la cour de : Infirmer au visa de la règle de l'estoppel de l'article 1134 du Code civil, de la règle de la
Chambre 1-1
68e5f349e11beca089b88e1e
7 octobre 2025
Dans ses dernières conclusions d'intimé, régulièrement notifiées le 6 mai 2025, auxquelles il convient de renvoyer pour l'exposé des moyens, M.
Ch civ.1-4 expropriation
66878d1a05d6f7f678d494ee
2 juillet 2024
A peine d'irrecevabilité, relevée d'office, l'intimé dépose ou adresse au greffe de la cour ses conclusions et les documents qu'il entend produire dans un délai de trois mois à compter de la notification
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00714_20250324
24 mars 2025
Il soutient que : - les conclusions dirigées à son encontre ne sont pas motivées en droit ; - il n'a pas commis de faute.
2ème CHAMBRE CIVILE
65b35ea41d7564000872dd32
25 janvier 2024
M. et Mme [A], dans leurs dernières conclusions en date du 25 août 2023, demandent à la cour de : - débouter l'indivision [S] et les Consorts [S] de toutes fins, demandes et conclusions contraires ;
6162c5141e6e055673490892
14 novembre 2012
La société Selectinvest 1 a relevé appel cette décision, et par ses dernières conclusions en date du 5 septembre 2012, elle demande à la Cour de : Déclarer tant recevable que bien fondée la société
11e Chambre B
60376036d861133d87439bc3
2 avril 2015
Par conclusions rectificatives déposés et signifiées le 12 février 2015, la SARL CHUTES LAVIES AUTOMOBILES sollicite la condamnation des bailleurs au paiement des indemnités principales et accessoires
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03516_20241126
26 novembre 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Chambre commerciale 3-2
6967360fcdc6046d47394602
13 janvier 2026
Par dernières conclusions du 6 novembre 2025, M.
6e chambre
60361e4e7e031181f6f07e33
15 décembre 2015
Par conclusions écrites, soutenues oralement à l'audience du 15 septembre 2015, la société EUROFINS ANALYSES D'AMIANTE PARIS conclut à l'infirmation du jugement.
603734d3ff20080fbae2bd06
19 mai 2015
ASSOCIES SCP EIDJ ALISTER [W] [P] Copies certifiées conformes délivrées à : SAS BUREAU VERITAS LABORATOIRES SASU EUROFINS ANALYSES D'AMIANTE PARIS [G] [I] le : Copie Pôle Emploi
61628871dafa129e399518d6
10 juillet 2013
La société nationale de radiodiffusion Radio France a relevé appel de cette décision et par ses dernières conclusions du 24 novembre 2011, demande à la Cour de : Infirmer le jugement déféré, Dire et
60363f547293d0a1296c017f
24 novembre 2015
Par conclusions de procédure, Monsieur [P] a demandé que soient écartées des débats les conclusions de la SCP [Q] du 05 octobre précédent, comme tardives et ne respectant le principe du contradictoire,
603641bc5989c0a37e7d7f10
Par conclusions de procédure, Monsieur [I] a demandé que soient écartées des débats les conclusions de la SCP [B] du 05 octobre précédent, comme tardives et ne respectant le principe du contradictoire,
Ch civ. 1-4 copropriété
68660f78bbe0ac41ca81b0d9
2 juillet 2025
suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [M] [V] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Floriane PERON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 183 et Me Alexandra MANCHES
6711fad97603bf88a1884945
17 octobre 2024
Par conclusions déposées le 20 mai 2021, la société Eurocommercial Properties Caumartin SNC a soulevé un incident aux fins de voir déclarer irrecevables les conclusions d'intimée déposées par la société
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