Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
689435c42f9f358a417218f0
6 août 2025
6 août 2025
l'article L.743-23 alinéa 2 dispose qu'en cas d'appel contre la décision rendue sur contestation de l'arrêté de placement en rétention, celui-ci peut également être rejeté sans avoir préalablement convoqué
Source officielleETRANGERS
653a0688d0451e8318d0e9ee
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Patrick SENDRAL, Conseiller, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI DIO, Greffière ORDONNANCE : rendue à Douai hors convocation
Source officielleETRANGERS
653a0689d0451e8318d0e9f4
25 octobre 2023
25 octobre 2023
d'appel ; MOTIFS DE LA DÉCISION Il ressort de l'article L 743-23 du Ceseda que le premier président de la cour d'appel ou son délégué peut, par ordonnance motivée et sans avoir préalablement convoqué
Source officielleETRANGERS
653a068ad0451e8318d0e9fc
25 octobre 2023
25 octobre 2023
d'appel ; MOTIFS DE LA DÉCISION Il ressort de l'article L 743-23 du Ceseda que le premier président de la cour d'appel ou son délégué peut, par ordonnance motivée et sans avoir préalablement convoqué
Source officielleETRANGERS
653a068ad0451e8318d0ea00
25 octobre 2023
25 octobre 2023
d'appel ; MOTIFS DE LA DÉCISION Il ressort de l'article L 743-23 du Ceseda que le premier président de la cour d'appel ou son délégué peut, par ordonnance motivée et sans avoir préalablement convoqué
Source officielleCour d'Appel
République Toulouse a requis l'ouverture d'une informationc/X des chefs des infractions dénoncées dans la plainte
6253c8a7bd3db21cbdd85e1c
8 janvier 2002
8 janvier 2002
des chefs d'abus de pouvoir, obstacles aux vérifications ou contrôle du commissaire aux comptes, défaut de convocation de l'assemblée générale en cas de perte de plus de la moitié du capital social, abus
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c78
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Vu la convocation des créanciers par le greffe par lettres recommandées avec accusés de réception ; Vu la lettre datée du 20 septembre 2013 émanant de l'IRCANTEC pour informer la Cour du désistement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01565_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
En unique lieu, M. B soutient qu'il risque d'être exposé à des traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son orientation sexuelle.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le procureur de la République, le 05 juin 2008c/Cyrille X
6253cb20bd3db21cbdd8ce13
6 février 2009
6 février 2009
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : monsieur LE ROUX, conseiller faisant fonction de président, siégeant à juge unique en application de l'article 547 alinéa
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcbf
9 octobre 2012
9 octobre 2012
X... a été convoqué le 9 mars 2009 à un entretien préalable au licenciement fixé au 17 mars 2009, et il a été licencié pour faute grave le 20 mars 2009.
Source officielleChambre sociale
645b382a2d7932d0f815aa6f
13 avril 2023
13 avril 2023
Enfin, il est établi que la CGT a uniquement désigné M. [D] en qualité de représentant de la section syndicale à la société Régal des Îles (pièce n°41 / intimé).
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9502a40f8b0008cb75e9
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle fait valoir que le mandataire a convoqué une assemblée générale qui s'est réunie le 13.10.2017 mais qui n'a pas désigné de gérant.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00349_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
préfet du Calvados du 17 juillet 2019 est illégal dès lors qu'il se fonde sur la consultation du comité technique du 7 juin 2019 qui est irrégulière aux motifs qu'aucune information n'accompagnait la convocation
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034c652014015b13c19949b
28 septembre 2016
28 septembre 2016
MOTIFS' La SARL COM UNIQUE WEB a initialement engagé M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6284908e498a54057d102f4a
17 mai 2022
17 mai 2022
uniquement pour rembourser les comptes courants de ses actionnaires, c'est-à-dire au 1er janvier 2016.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6364bbd6e405357f749eab7f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La société Just'N'Joy a pris la forme d'une société par actions simplifiée dont la société JNJ Holding est devenue l'associée unique et la présidente.
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd9398b
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Par courrier en date du 25 janvier 2013, Mme Y... était convoquée à un entretien préalable fixé au 5 février 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91624
22 mai 2014
22 mai 2014
Madame X... a remis une telle convocation au service du personnel pour participer à une assemblée statutaire le 3 avril 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f563
30 avril 2012
30 avril 2012
Gilles Z... a été convoqué à un entretien préalable qui s'est déroulé le 9 mars 2009.
Source officielle2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e381d
20 avril 2022
20 avril 2022
Le 31 août 2016, il a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé le 9 septembre 2016. Par lettre du 14 septembre 2016, il a été licencié pour cause réelle sérieuse.
Source officiellePage 71 sur 747