de collectivités (ci après la clientèle).

. **** La société d'expertise comptable Acora Lyon Est-Isère (Acora) avait comme client la société Y...

de facto la clientèle de ce dernier et sa rémunération.

de facto la clientèle de ce dernier et sa rémunération.

de facto la clientèle de ce dernier et sa rémunération.

[M] n'est redevable d'aucune indemnité compensatrice de préavis - infirmer la décision déférée en ce qu'elle l'a condamnée au paiement de la somme de 26 488 euros à titre d'indemnité compensatrice

A défaut de production de l'original du contrat , et sans paraphes ou signature par la cliente de celles-ci, la société Agence Looping ne démontre pas que les conditions générales qu'elle produit sont

Dans ce cas aucune des parties ne sera recevable à recevoir de l'autre aucune indemnité ou compensation de quelque nature. ».

[R] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny pour contester son licenciement et obtenir : - Indemnité compensatrice de préavis 3 mois : 18 300,00 € - Indemnité compensatrice de congés payés sur

rémunérée, mais que dès le début Mars 2009, elle a fait savoir ne pouvoir poursuivre ; que le transfert de la clientèle n'a jamais eu lieu, qu'aucun client n'a jamais été informé du changement et qu'elle

libellées au nom du client.

Elles affirment également que la société Geolia a utilisé les fichiers clients en contact avec les salariés débauchés lui permettant de les démarcher et créant la confusion dans l'esprit des clients entre

Il convient de rappeler que le cabinet Espace est tenu d'une obligation de moyens à l'égard de sa cliente.

L'indemnité spécifique de rupture versée au salarié s'est élevée à 47 990 euros. M.

Il doit être observé à ce sujet que, compte tenu du décalage horaire, l'employeur entendait obtenir une réponse du client avant 6 heures du matin, alors que les clients sont rarement disponibles avant

Sur le rappel des salaires Attendu que Mme X... chargée d'affaires avait pour mission : prospection et suivi de la clientèle avant projet et estimation des travaux validation des dossiers pour

par cette somme l'apport de clientèle de Mme [B] à son employeur, ce qui n'est pas étranger au travail de collaboration engagé depuis octobre 2011 entre les parties, pour traiter des clients apportés

de 433 clients, au prix de 340 000 €.

La clientèle, bien que développée par l'agent, ne lui appartient pas et reste la propriété du mandant.

de la société Diffusion 226 au profit de celle du concurrent ; -la sanction de ces fautes est la rupture sans indemnité du contrat ; -la jurisprudence permet également l'indemnisation du préjudice résultant