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16 095 résultats pour « prime de chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

66a0990d2be3e083f4fad51e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La société ARB réplique que la visite des lieux correspondant au gîte a conduit à une liste de travaux de parachèvement à effectuer avant la prise de possession ce qu'elle n'avait pu faire puisque le chantier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603331c1542319a2bbea0128

Appel

8 septembre 2017

8 septembre 2017

30 minutes amputant d'autant sa prise de déjeuner.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948303c6ca88188aff6a88

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Les sociétés considèrent que ses participations aux réunions de chantiers n'avaient d'autre but que de tenir informé, en chinois, le gérant de la société.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90f1

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Il conduit la machine et participe aux travaux liés au cycle d'avancement du chantier après s'être assuré de la consignation du coffret électrique de havage.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6033e93b01e21b9a389f1222

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

[H] [G], pris en sa qualité de gérant de la SARL V.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319875e51eeae4f1309d21a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Madame [D] a pris l'initiative de faire dresser un constat de l'état du chantier par maître [Z], huissier au [Localité 8], le 23 septembre 2015 et a requis l'avis de l'architecte Monsieur [B] [Y] qui a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86653

Appel

6 novembre 2002

6 novembre 2002

Les motifs personnels invoqués par vos soins n'ont pu être pris en considération pour la bonne marche de la société et votre sécurité. Le mercredi 3 mars, le contremaître, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c9551627057d32defa

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[X], chef de chantier, précise que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00498_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

même compte-rendu de chantier établit à 21 semaines son retard.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

ST VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ILLACAISE DE CANALISATIONSc/URSSAF AQUITAINE

5fca56827786af12f49f6317

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Sur les frais de restauration hors des locaux de l'entreprise, il a été constaté qu'il est versé aux salariés en déplacement sur les chantiers des primes de panier supérieures aux limites d'exonération

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

680875dfdfde5caae99bd188

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

9] comparant en personne, assisté de Me Sylvaine CHARTIER de la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sophie FREYCHET de la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS,

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fcadd13df5b732b55686e7e

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

17 décembre 2009 et de prise en compte du délai d'exécution contractuel de dix mois, non entamé à l'arrêt du chantier, - rejeter la demande de dommages et intérêts pour loyers payés, * en tout état

Source officielle
CA

4ème Chambre

64a7b21d3bcaf505db696a56

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par courrier recommandé réceptionné par la société RD Bois le 29 mars 2022, M. et Mme [G] ont indiqué mettre fin unilatéralement au contrat pour retard de chantier.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5577bd5800084649ef

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS VOLTAIRE, avocat

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5577bd5800084649f1

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS VOLTAIRE, avocat

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5577bd5800084649f5

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS VOLTAIRE, avocat

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5577bd5800084649f9

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be18780de3a214879e08

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Se fondant certes sur des photographies prises en cours de chantier, cet expert a constaté que la section des poteaux en béton n'était pas conforme aux normes parasismiques avec par exemple des sections

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162e0781120e9a89a34a5dc

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

COMASUD au nom commercial de 'POINT P' RCS MARSEILLE B 057 802 753 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE,

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffbc2cdc6046d478a8900

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour la suite du chantier, il est impératif de mettre en place un suivi de chantier rigoureux ».

Source officielle

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