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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
66a0990d2be3e083f4fad51e
23 juillet 2024
La société ARB réplique que la visite des lieux correspondant au gîte a conduit à une liste de travaux de parachèvement à effectuer avant la prise de possession ce qu'elle n'avait pu faire puisque le chantier
Pôle 6 - Chambre 11
603331c1542319a2bbea0128
8 septembre 2017
30 minutes amputant d'autant sa prise de déjeuner.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948303c6ca88188aff6a88
22 janvier 2025
Les sociétés considèrent que ses participations aux réunions de chantiers n'avaient d'autre but que de tenir informé, en chinois, le gérant de la société.
Chambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90f1
8 avril 2024
Il conduit la machine et participe aux travaux liés au cycle d'avancement du chantier après s'être assuré de la consignation du coffret électrique de havage.
3e Chambre A
6033e93b01e21b9a389f1222
9 mars 2017
[H] [G], pris en sa qualité de gérant de la SARL V.
Pôle 4 - Chambre 5
6319875e51eeae4f1309d21a
7 septembre 2022
Madame [D] a pris l'initiative de faire dresser un constat de l'état du chantier par maître [Z], huissier au [Localité 8], le 23 septembre 2015 et a requis l'avis de l'architecte Monsieur [B] [Y] qui a
Cour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86653
6 novembre 2002
Les motifs personnels invoqués par vos soins n'ont pu être pris en considération pour la bonne marche de la société et votre sécurité. Le mercredi 3 mars, le contremaître, M.
627f48c9551627057d32defa
11 mai 2022
[X], chef de chantier, précise que M.
3ème chambre
DCA_23TL00498_20250211
11 février 2025
même compte-rendu de chantier établit à 21 semaines son retard.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
ST VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ILLACAISE DE CANALISATIONSc/URSSAF AQUITAINE
5fca56827786af12f49f6317
19 novembre 2020
Sur les frais de restauration hors des locaux de l'entreprise, il a été constaté qu'il est versé aux salariés en déplacement sur les chantiers des primes de panier supérieures aux limites d'exonération
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dfdfde5caae99bd188
22 avril 2025
9] comparant en personne, assisté de Me Sylvaine CHARTIER de la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sophie FREYCHET de la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS,
1ère Chambre
5fcadd13df5b732b55686e7e
1 décembre 2020
17 décembre 2009 et de prise en compte du délai d'exécution contractuel de dix mois, non entamé à l'arrêt du chantier, - rejeter la demande de dommages et intérêts pour loyers payés, * en tout état
4ème Chambre
64a7b21d3bcaf505db696a56
6 juillet 2023
Par courrier recommandé réceptionné par la société RD Bois le 29 mars 2022, M. et Mme [G] ont indiqué mettre fin unilatéralement au contrat pour retard de chantier.
Chambre 4-7
663f0a5577bd5800084649ef
5 avril 2024
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS VOLTAIRE, avocat
663f0a5577bd5800084649f1
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS VOLTAIRE, avocat
663f0a5577bd5800084649f5
663f0a5577bd5800084649f9
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS
2ème CHAMBRE CIVILE
6780be18780de3a214879e08
9 janvier 2025
Se fondant certes sur des photographies prises en cours de chantier, cet expert a constaté que la section des poteaux en béton n'était pas conforme aux normes parasismiques avec par exemple des sections
3e Chambre B
6162e0781120e9a89a34a5dc
17 novembre 2011
COMASUD au nom commercial de 'POINT P' RCS MARSEILLE B 057 802 753 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE,
Chambre 1-4
6a0ffbc2cdc6046d478a8900
21 mai 2026
Pour la suite du chantier, il est impératif de mettre en place un suivi de chantier rigoureux ».
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