régionale de santé de la [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante ni représentée PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ; Vu

2023 RG : 20/03039 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 JUIN 2026 APPELANTE : [J] [P] née le 01 Avril 1983 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée

[J], mandataire liquidateur [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-luce KOLATA-MERCIER, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [Y] [U] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée

par Me Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SELARL [4], représentée par Me [D] [P], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée

LE RELAIS DES NEIGES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL JURISOPHIA, avocats plaidants

janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE La SASU ETB NORD prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 21 Mai 2026 N° RG 25/00841 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXMF Appelante Mme [X] [Z] [B] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE En présence de Mme [R] [O], auditrice de justice Ministère Public : représenté lors des débats par M.

de [Localité 3] Comparant par visio-conférence Non assisté d'un conseil en raison du mouvement de grève des avocats DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 4] représentée

MEUSURES ET DEMEUSURE [Adresse 1] [Localité 1] Comparante, représentée par Madame [Q] [R] CONTRE : Maître [X] [U] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, représenté par Me Anne

Si l'intéressé ne présente ni passeport ni garanties suffisantes de représentation, et ne remplit donc pas les conditions préalables à une assignation à résidence, il importe de permettre à l'autorité

Enl'absence de [Y] [F] [V],représenté par Me Constance FLECK, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 05 Mai 2026 à 10h00 le conseil de l'appelant en ses observations, Avons mis l'affaire

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [R] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivier TOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0125 à

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/05585 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZRJ Ordonnance n° 2026/M144 Monsieur [G] [O] représenté par Me Françoise

1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/04713 Tribunal judiciaire de Rouen du 9 décembre 2024 APPELANT : Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 1], représenté

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Madame [C] [F] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [A] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Sabry

ALTERBRIDGE [Adresse 1] [Localité 2] FONDS [M] INITIATIVES, fonds de dotation [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075

d'assurance et ordonner l'expulsion ORDONNANCE D'INCIDENT DU 29 avril 2026 APPELANT Monsieur [O] [T] né le 23 juin 1984 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] Représenté

Madame [I] [B] [Adresse 5] [Localité 1] Monsieur [O] [C] [Adresse 6] [Localité 1] Madame [G] [C] [Adresse 6] [Localité 1] Société ASL DU [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] Représentés

[Q] PATISSERIE LES GOURMANDISE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Amaya BISCAY de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE ET :