Par requête remise le 22 octobre 2024, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vienne a demandé que soit prononcé à l'encontre de M.

Si la remise en place de la protection n'est pas possible, il est impératif d'en informer la direction qui jugera des mesures compensatoires mises en place (rubalise ou autre) et de l'opportunité de remise

au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Madame Françoise CARRACHA, présidente, et par Monsieur Stéphane BASQ, greffier, auquel la minute de la décision a été remise

[V] démontre que la bénéficiaire de la reprise a bien la qualité d'exploitant agricole.

Par déclaration réalisée par voie électronique le 7 janvier 2025, la société Diac a interjeté appel de cette décision.

Par requête introductive reçue au greffe en date du 8 novembre 2021, M.

[R] [J] et Mme [V] [Q] ont réalisé des travaux d'aménagement intérieur de leur lot afin d'accueillir une clientèle touristique pour des hébergements.

de réaliser ou faire réaliser les réparations locatives causées par la vétusté sur les biens immobiliers, objet du bail commercial, -Confirmé le jugement déféré en ce qu'il a condamné la SCI La Bégude

[U] [W] en contestation de son placement en rétention administrative du 9 avril 2026, reçue au greffe à 14h21 et vu la requête de l'autorité administrative en date du 11 avril 2026, enregistrée au greffe

Les parties ont été convoquées par les soins du greffe à l'audience du 1er avril 2026 afin qu'il soit statué sur cette requête. *** Aux termes de ses écritures remises au greffe par voie électronique

en rez-de-chaussée coté Est, d'une cuve, d'une pièce à usage de remise côté ouest, d'un abri de jardin en rez-de-chaussée coté ouest La parcelle BC [Cadastre 12] à usage de voirie cadastrée appartient

La requête en prolongation doit être motivée en droit et en fait.

30 avril 2026 après prorogation du délibéré en date du 19 mars 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président, et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise

Il a été mis à pied à titre conservatoire par lettre du 25 juin 2019, remise en main propre. Il a été en arrêt de travail pour maladie du 26 juin au 5 juillet 2019.

Aux termes de ses dernières conclusions d'incident remises le 10 février 2026, M.

Pour rappel, le contrat prévoit la facturation d'éventuels frais de remise en état demandés par la concession lors de la restitution du véhicule et M.

Lors de la visite de reprise le 14 février 2023, le médecin du travail l'a déclaré inapte avec dispense de reclassement au regard de l'état de santé du salarié.

[T] [D] a saisi le juge du tribunal judiciaire d'une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention.

Ainsi, elles répondront prioritairement aux demandes de visites médicales de reprise, pré-reprise et occasionnelles puis d'embauche.

Des travaux de reprise ont été réalisés par l'entreprise Hue à la demande de la Sas [T]. Le 10 avril 2017, M. et Mme [Y] ont signalé de nouveaux désordres sur les clins de bois à la Sas [T].