Elle a conclu au fond au rejet des demandes et à la condamnation des époux [B] aux entiers frais et dépens de la procédure, ainsi qu'à lui payer une somme de 4 000 € à titre de dommages-intérêts pour abus

[B] [O] de sa demande de dommages et intérêts au titre de la résistance abusive ; - Condamné M.

Mme [Y] a interjeté appel de ce jugement.

Or, le relevé de compte mentionne qu'il s'agit d'un « versement tiers » et non d'un « virement » (pièce no 1 de l'appelant).

de dommages et intérêts ; A titre subsidiaire, - de prononcer la déchéance du droit aux intérêts échus et à échoir ; - de débouter la société Cofidis de sa demande en paiement des mensualités non encore

de dommages et intérêts pour non-respect du contingent d'heures pour l'année 2021, - 1 966,70 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect du contingent d'heures pour l'année 2022, - 1 565,70

des dépenses de santé actuelles en sus de la créance de la caisse, 5.000 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, 3.000 euros au titre de l'assistance tierce personne, 1.500 euros au titre

Civ. 1ère, 9 nov. 2004, no 02-20.999).

sur une sous-évaluation de biens déclarés à l'ISF qui constitue l'objet du litige ; - les parts de sociétés civiles immobilières de gestion doivent être valorisées comme les autres titres non cotés en

3] pour défaut d'intérêt à agir ; - déclaré irrecevable la prétention en réparation du préjudice d'anxiété à l'égard de la [4] ; - déclaré irrecevable la demande d'indemnisation du non-respect de la

L'intéressé est démuni de tout document d'identité ou de voyage.

sur les quanta et condamner la société à lui payer la somme de 12 000 euros net à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral.

au titre de la facture n°[Localité 3]-3067 ; - 13.572,65 euros HT assortie du taux d'intérêt de la BCE + 10 points à compter du 16 janvier 2019 au titre de la facture n°[Localité 3]-3407 ; - 22.460,15

intérêts au titre l'illicéité de la clause de non-concurrence, A titre infiniment subsidiaire : Condamner la société à lui verser la somme de 1142,51 euros de complément au titre de l'indemnité légale

Sur le fondement de la répétition de l'indu, le tribunal, après avoir écarté la fin de non recevoir tirée de la prescription, a déclaré cette action irrecevable et mal fondée en ce que l'appréciation du

Les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.

à Mme [E], avec intérêts à compter de prononcé, les sommes suivantes : * 62 333,16 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 50 000 euros nets au titre de l'indemnité

[H] à lui verser la somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts pour les préjudices subis, - par ailleurs, condamner M.

[K] [F] les sommes suivantes au titre des rappels de salaires pour les heures supplémentaires non payées pour la période de février 2020 à novembre 2021': -14'356,06 euros -1435,60 euros au titre des

[H] [P] : * à titre principal : 5 000,00 euros + 1 270,00 euros = 6 270,00 euros au titre du préjudice financier (100 % somme versée lors de la souscription de l'opération, augmentée des intérêts de