[I]-[R] [Adresse 1] [Localité 4] et MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 5] [Localité 6] Représentées par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

[M] , - Débouté la Mutuelle des Architectes Français de l'ensemble de ses appels en garantie, - Dit la Mutuelle des Architectes Français infondée en ses prétentions au titre des frais irrépétibles

La société F conclut également à la confirmation de l'irrecevabilité et soutient subsidiairement au fond qu'elle ne pourrait être concernée au titre des désordres 1, 2, 4 et 5, qu'aucune faute ne peut

Français (MAF), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] France représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV,

Considérant ce qui suit : 1.

du code des assurances, - vu 1'article L.124-3 du code des assurances, - déclarer Mlle [D] [G] recevable et bien fondée en sa demande d'intervention forcée de la Mutuelle des Architectes Français dans

maire de Saint-Jeannet à sa demande de copie de documents cités dans les arrêtés de permis de construire n° PC 00612215R0020 et n° PC 00612215R0021 en date du 1er décembre 2015 délivrés à Monsieur X : 1)

Il s'agit là d'une immixtion du maître de l'ouvrage dans la mission de l'architecte.

documents relatifs aux monuments présentant un intérêt patrimonial et architectural dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sulpice de Favières, à savoir : 1)

FRANCAIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] Monsieur [B] [K], architecte demeurant [Adresse 3] Maître [B] [R] ès qualités de mandataire judiciaire

l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ayant son siège [Adresse 1] Monsieur [P] [I] exerçant son activité d'architecte à l'Agence [E] ET [I].

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2025, la société Pixl Architectes, représentée par Me Arnaud Ehora, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, de

Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 08/04103 APPELANTE La SARL BRIMO DE LAROUSSILHE N° SIRET : 542 077 151 00075 [Adresse 1]

à l'architecte, ce que Monsieur [C] admet d'ailleurs.

ZIGUINCHOR (Sénégal) de nationalité française ... 34380 ARGELLIERS représenté par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY-BALZARINI-SAGNES-SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES

PANET-DESSEIGNE Cie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 31 Mai 2005 APPELANTE : S.A.

Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2025 en réponse à la communication du mémoire du ministre enregistré le 6 mars 2025 sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, la

Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier DOMAINE DU LARGE III sollicite la mise en oeuvre de la solution n° 1.

Considérant ce qui suit : 1.