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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6864c04a17fdd29c296516c6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GBB agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686611d7957d68b57534e2f6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de PARIS 17 le 03 Septembre 2021 Dans l'affaire opposant : Société MOLD-MASTERS EUROPA GMBH société de droit allemand, prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686611d7957d68b57534e2f8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
rendue à [Localité 1] le 29 février 2024 (n°25648/DDA/AZO/SP/ETT Dans l'affaire opposant : Société MOLD-MASTERS EUROPA GMBH prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre civile 1-2
67f9f399a6be9c926c7ca981
9 avril 2025
9 avril 2025
06512 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZLH dans une instance entre les parties suivantes : Madame [U] [L] épouse [V] née le 10 Février 1988 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mathieu
Source officielle1re chambre sociale
659f97323328fa00087a25ba
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Représenté à l'audience par Me Christine AMADO, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : La CASA DE LA GENERALITAT DE CATALUNYA ET PERPINYA [Adresse 1] Représenté à l'audience par Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b20df0c4cf860008dff510
24 janvier 2024
24 janvier 2024
BERCY LHEUREUX représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03413_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., détenu au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, représenté par Me Mathieu, a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 26 novembre 2025 par laquelle la préfète de l’Ain
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01331_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01449_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21004_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux Autoroutes du sud de la France, à Mme C A épouse B, à Matthieu B et à Benjamin B. Fait à Toulouse, le 26 septembre 2023 .
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60331f3dc12c2790d5ed665f
22 septembre 2017
22 septembre 2017
LOGICIEL INFORMATIQUE SERVICES 'LOGINFO' agissant par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 393 647 334 (LA ROCHELLE) représentée par Me Matthieu
Source officielleAvis
CADA:20162196
21 juillet 2016
21 juillet 2016
2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'évaluation réalisée par le directeur général de la gendarmerie nationale sur l'usage des drones en matière
Source officielle12e chambre
5fca85c0e95c33766d3c12a3
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Magistrat honoraire En application de l'article 8 de l'ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020 portant, notamment, adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière
Source officielleAvis
CADA:20205008
7 janvier 2021
7 janvier 2021
13 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication et publication mensuelle des informations relatives aux amendes forfaitaires délictuelles en matière
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda2e506fe00373b02d068d
16 septembre 2019
16 septembre 2019
Le rappel en matière de droits d'enregistrement a été mis en recouvrement le 18 mai 2015 par avis n° 15 05 00448. Par courrier du 09 juin 2015, par l'intermédiaire de son avocat, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02923_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
le versement à Me Mahieu de la somme de 1 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d28
5 décembre 2007
5 décembre 2007
corse " Terra d'oru " de cette oeuvre créée par l ‘ artiste anglais STING, et qu'il fait grief aux intimés de ne pas l'avoir déclaré comme tel, Qu'il ressort du dossier que sur les pochettes des albums
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a38c
11 mars 2008
11 mars 2008
IV : SUR LE PRÉJUDICE DE L'ENFANT MATHIEU A... : Attendu que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mathieu Gelezeau et Yann Divet, Mmes A G, Hélène Poitevin, M. D I, Mme K C, M. F P, Mme Q R, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a8
12 septembre 2011
12 septembre 2011
APPELANTE : Mme Mathilde Brigitte X...
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