société Constructions de Provence - Villas La Provençale la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de la SCP Bernard

EURINTER FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

[Adresse 4] N° SIRET : 51 7 9 45 9600 Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Antoine DELABRIERE avocat au barreau de PARIS

Bernard, Hertz et Béjot ; Infirme le jugement rendu le 24 juin 2009 par le Tribunal de grande instance de Paris sauf en ce qu'il a débouté la S.C.P.

Bernard Y... d' un montant de 480. 000 F.

ROUSSEL, Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 812 777 142, venant aux droits de Maître Bernard ROUSSEL selon ordonnance

Bernard Y... ... 59280 ARMENTIERES M. Gérard C... et Mme Jeanne Chantal Y... épouse C... demeurant ensemble ... 59280 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES M. Eric Y... demeurant...

Bernard Philippe François X...

né le 09 Décembre 1946 à MARSEILLE (13000) ... 20228 LURI représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère. qui en ont délibéré.

Représentée par Monsieur Y..., en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard

NICOLAS (Toque 69), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard

Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [B] [U] veuve [S] droit [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Guillaume BERNARD

conformité ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 JUILLET 2024 Monsieur [V] [Y] né le 21 Août 1970 à [Localité 4] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christophe BERNARD

dossier 20240494 APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [B] [G] né le 05 Mars 1977 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Savine BERNARD

Janvier 1947 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Bernard

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin, conseiller, ARRET : Rendu sans audience et

RG N : 12/ 00012 AFFAIRE : Bernard X... C/ SA LE CREDIT LYONNAIS-LCL- D. B/ E.