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3 507 résultats pour « Caraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Conseil

CADA:20165800

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au représentant des taxis de la commune, de deux

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20101809

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 6 mai 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable à Monsieur G., d'un fichier contenant l'intégralité

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fcadcb9c056462ae2dc4ef5

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

débits de boissons ; Que l'association Plus de sons fait valoir que les demandes de l'ANPAA à son encontre se limitent à la communication sur le site internet du festival, dont elle conteste le caractère

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca58fbdd167a2d2ba51e37

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

de relever appel d'un premier jugement et il faut observer que maître [C] a pleinement rempli son obligation de conseil en soulignant à sa cliente les conséquences d'un désistement d'appel sur le caractère

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20162321

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 21 juillet 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'un compte-rendu d'intervention pour un feu situé

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CA

Conseil

CADA:20172086

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, par courriel, des listes électorales de la commune

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165872

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à Monsieur X, victime d'un accident de la circulation

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CA

Conseil

CADA:20161662

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

La commission a examiné dans sa séance du 26 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable de la liste brute des parcelles situées sur la commune susceptibles d'être « sans maître

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CA

Conseil

CADA:20093266

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 septembre 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un administré, des documents suivants :

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CA

Conseil

CADA:20164980

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative à la communication des documents suivants :caractère communicable, à un

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CA

Conseil

CADA:20154465

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 octobre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à des candidats évincés, des bordereaux de prix

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CA

Conseil

CADA:20160605

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné lors de sa séance du 31 mars 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une organisation syndicale, de deux courriers

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CA

Conseil

CADA:20170785

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné lors de sa séance du 27 avril 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la protection maternelle et infantile des

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CA

Conseil

CADA:20114872

Appel

22 décembre 2011

22 décembre 2011

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné, dans sa séance du 22 décembre 2011, votre demande de conseil relative au caractère communicable des bulletins de paie des directeurs généraux

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CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c3fcdc6046d47e384b6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement en date du 5 septembre 2022, le pôle social a : - déclaré inopposable à la SAS [1] la décision de la caisse primaire d'assurance maladie des Deux-[Localité 2] reconnaissant le caractère

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a80cdc6046d4737d4b9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

réserver compétence pour liquider l'astreinte, - rappeler que l'exécution provisoire est de droit, en application des articles D. 1251-3 et L. 1251-41 du code du travail, - dire que les sommes à caractère

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0308d0ccf000877e747

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ils se distinguent en noir sur le fond bleu canard. Ils jouent et se dépensent.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02984_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

De plus, il résulte de l’instruction que seuls les canards plongeurs et les foulques ont un lien fort avec le site d’implantation du projet, dont les habitats préférentiels sont évités.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69d8a13bcdc6046d47bd1311

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 24 mai 2024, la métropole [Localité 3]-[Localité 4]-Provence a lancé une procédure de mise en concurrence (MEC) « Appel public à concurrence pour occupation temporaire à caractère économique du domaine

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf49cdc6046d47877672

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle estime qu'aucun élément ne permet de démontrer le caractère non calcifiant de la pathologie de M. [B] [L].

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SALBY FERME DE CARAUD

SIREN 792826489GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETUDE CARAUDREY

SIREN 329361000GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

09/06/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CARAUDI

SIREN 499088854GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

30/12/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CARAUD DELMAS

SIREN 828985895GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

04/11/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ETUDE CARAUDREY

SIREN 329361000GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Modification survenue sur l'activité.

18/09/2025

Voir →