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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
653ca5d683c9498318209bd9
27 octobre 2023
27 octobre 2023
RENOV CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Florence BOUYAC de la SELAS B & F, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marion RICOEUR, avocat au barreau
Source officielle4e chambre
61624d6eed30a8f56173831b
31 mars 2014
31 mars 2014
cour composée de : Madame Marie-Josèphe JACOMET, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvia RIDOUX
Source officielle1ère chambre 1ère section
61609e55264c7ed035b03c83
28 novembre 2013
28 novembre 2013
hôtelier était promis au succès commercial, les demandeurs se fondent sur deux rapports d'évaluation rédigés par la société de conseil PRICEWATERHOUSE COOPERS, le 25 février 2005, et le cabinet d'expertise RICOL
Source officielle4e chambre
616243bd1217cad6c0164904
7 avril 2014
7 avril 2014
cour composée de : Madame Marie-Josèphe JACOMET, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvia RIDOUX
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490c3498a54057d103061
16 mai 2022
16 mai 2022
Par intervention du 6 septembre 2019 au 20 septembre 2019, la Sarl Garage Ducom a réalisé plusieurs réparations sur le véhicule litigieux à la demande de M.
Source officielleChambre Sociale
644cb4e456c9f0d0f8b6f0f3
28 avril 2023
28 avril 2023
INTIMEE URSSAF [Localité 6], dont le siège social est [Localité 3], pris en la personne de son représentant légal, venant aux droits de la [4] ([4]), [Adresse 2] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU
Source officielle2ème chambre
651e53caa81daa831884f707
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La SOCIÉTÉ VITRINE HÔTELIÈRE (SO.VI.HO en abrégé) a passé commande auprès de la société COPY SUD de matériels et d'équipements ( un copieur RICOH,un écran et une imprimante, une solution WOOXO et une solution
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62f34a3b82b27805d4d3c0f7
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 08 Septembre 2020 ENTRE APPELANTE : CIPAV [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU
Source officielleChambre Sociale
62760cbb593736057d78aa6e
5 mai 2022
5 mai 2022
GRENOBLE INTIMÉE : Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fca9d915f8d5e93418f872b
10 juillet 2020
10 juillet 2020
au barreau de TOULOUSE INTIMÉE ANRAS (association nationale de recherche et d'action solidaire) INSTITUT MEDICO-EDUCATIF [6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8502d
23 mai 2000
23 mai 2000
Monsieur et Madame A... approuvent le tribunal d'avoir fait droit à leur demande de substitution en indiquant qu'ils justifient qu'un prêt leur a été effectivement accordé par le Crédit A-ricole.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8513e
18 septembre 2000
18 septembre 2000
à la Cour assistés de Me BEUCHER, avocat à ANGERS La CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 56 rue de Lille 75356 PARIS 07 SP représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me RICHOU
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b98
7 décembre 2001
7 décembre 2001
RIMOUR Greffier lors des débats: A... FOLTYN Débats: A l'audience publique du 26 Octobre 2001 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8777c
11 février 2005
11 février 2005
RIMOUR, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : D. FOLTYN-NIDECKER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par G.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879dd
13 janvier 2006
13 janvier 2006
RIMOUR, conseiller Greffier, lors des débats : F.
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c16
23 septembre 2005
23 septembre 2005
RIMOUR, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : F.SIRGUE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par G.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... engagea à nouveau une actionc/Maître A
6253caacbd3db21cbdd8bb88
1 avril 2008
1 avril 2008
Toutefois dans un courrier du 13 septembre 1989 Maître A... indiqua à Maître RICHOU, avocat de Monsieur Z... : "A la suite du congé reçu par Monsieur Z..., celui-ci m'avait demandé de bien vouloir me mettre
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a05a
14 novembre 2007
14 novembre 2007
2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06/00573 APPELANTE : SNC LIDL poursuites et diligences de son gérant Pascal X... 35, rue Charles Péguy 67200 STRASBOURG Représentant : Me BRUNET-RICHOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abfe
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Me Patrick BROGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P495 INTIMEE SA CREDIT DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux 28 Place Rihour
Source officielleChambre sociale
697c5287cdc6046d473840d2
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Formation paritaire de CHARLEVILLE MÉZIÈRES, section des activités diverses (n° F 23/00069) Association [4] [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Mélanie TOUCHON de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officiellePage 72 sur 96