CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
688af89baac506b5d705d08b
16 janvier 2025
la peine de 10 mois d'emprisonnement, ainsi qu'à une peine complémentaire d'interdiction du territoire français pendant une durée de 5 ans pour des faits de tentative de vol par ruse, effraction ou escalade
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00317_20250325
25 mars 2025
raison de la démolition totale de la grange, des dimensions supérieures à l'existant de la nouvelle construction, de la modification des façades, de l'installation d'une clôture et de la création d'escaliers
Pôle 4 - Chambre 2
6162be8499b588421c5e37c2
26 septembre 2012
générale de la copropriété a accepté la privatisation de cette courette avec création d'un nouveau lot et la SCI a fait procéder à la fermeture de la courette par une verrière située au-dessus de l'escalier
Cour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85dfc
28 février 2002
Ils contestent enfin toute responsabilité dans le retard, soulignant notamment que le modèle d'escalier intérieur n'était pas décrit dans le contrat.
6253c8e3bd3db21cbdd868bf
3 février 2004
qu'il tient de l'article L 231.2 du Code de la Construction; Attendu, en l'espèce, que l'avenant en moins value litigieux du 2 avril 1996 se présente comme suit: AVENANT EN MOINS VALUE Comprenant: escalier
6253ca23bd3db21cbdd8a2c1
10 janvier 2008
consorts B... soutiennent, cette autorisation donnée selon le procès-verbal de cette assemblée après un compte rendu du syndic sur l'appropriation d'un WC commun à usage privatif dans la cour de l'escalier
17e Chambre
61609e4b264c7ed035b03c3f
9 septembre 2014
n'est pas nettoyée, présence de détritus au pied de l'immeuble-parcourant la dalle, je constate la présence de déjections canines et à l'extrémité Nord, de détritus-nous empruntons l'ascenseur de l'escalier
6253cd4cbd3db21cbdd92dc0
22 janvier 2016
1928, a vendu en viager à Madame Solène X..., née le 5 mars 1974, une maison à usage d'habitation comprenant : - en rez-de-jardin, véranda, cuisine, séjour, chambre, dressing, salle de bains, WC, escalier
6253cd75bd3db21cbdd936c8
18 novembre 2016
Philippe C..., huissier de justice, de dresser le 29 décembre 2011, montre que, depuis les locaux du rez-de-chaussée, on accède au sous -sol par un escalier intérieur dont les marches sont carrelées ;
6253cd97bd3db21cbdd93c87
23 juin 2017
lot no 9 dans l'immeuble du7-9 Place des Ternes à Paris 16ème, correspondant à un local professionnel au rez-de-chaussée et un appartement d'habitation au 1er étage sous le porche donnant accès à l'escalier
2ème Chambre
DCA_24VE01213_20241024
24 octobre 2024
de cette université aux personnes à mobilités réduites, aux personnes disposant d'un aménagement spécifique de la part du service de médecine universitaire, et aux personnes dont l'utilisation des escaliers
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00947_20221031
31 octobre 2022
B A, né le 30 avril 1997, a été victime d'un accident le 10 avril 2015 durant un cours d'escalade au lycée Sainte-Marie à Lyon, établissement privé sous contrat d'association avec l'Etat.
Juge des référés
ORCA_24VE00754_20250109
9 janvier 2025
A a été condamné le 15 novembre 2019 par un jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Chartres à un an d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation
Sociale C salle 2
62c67bf6ca9bf2637903073c
29 avril 2022
Il avait alors été relevé que vous ne respectiez pas les instructions et n'accomplissiez toujours pas correctement votre travail (nettoyage des escaliers en présence des étudiants ce qui peut présenter
1ère Chambre
652f78a5b05320831899592e
17 octobre 2023
************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le 3 février 2015, Mme [J] [T], locataire d'un appartement donné à bail par l'Office public de l'Habitat du Jura, a chuté dans les escaliers
6253c85dbd3db21cbdd850fa
14 juin 2000
III, porte à droite de l'escalier, comprenant : - entrée, rangement, cuisine, séjour avec loggia, trois chambres, salle de bains, W.C
6253cd33bd3db21cbdd92936
28 octobre 2015
306, 301 et 307 B : une cloison implantée dans le corridor, fermeture de l'accès commun à l'entrée de la nouvelle bâtisse, portail électrique, porte d'accès au toit terrasse, * immeubles B 597 : escalier
Pôle 5 - Chambre 3
5fd973f79fafaf6162e76292
29 janvier 2020
du rez-de-chaussée - la fourniture et la pose d'un ascenseur, - la création de deux escaliers, - l'élargissement de l'escalier reliant l'entrée principale en rez-de-chaussée pour accéder à la partie
République, le 04 décembre 2013, appel principalc/Monsieur Z
6253ccd9bd3db21cbdd917d8
24 mars 2014
publiquement, a rendu l'arrêt suivant : Par jugement du 3 décembre 2013, le tribunal correctionnel de Versailles, saisi à l'encontre de M Z...et de M X...de faits de vol par ruse, effraction ou escalade
6253ccdfbd3db21cbdd91923
9 juillet 2014
et de désinsectisation-Gaspari Nettoyage, la suite du décrépissage et décapage des escaliers (réparation de la conduite d'évacuation des eaux usées entre le 1er et 2ème étage et la reprise d'encadrement
Page 72 sur 333