CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 561 résultats pour « Jean-Marc DE MOY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. ACTUAL PEINTREc/S.N

6253ca20bd3db21cbdd8a212

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

ACTUAL 10 rue de la Haute Moline 10800 ST JULIEN LES VILLAS Monsieur Jean-Marc PEINTRE ... 10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fbe

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Il en est résulté que cette inscription n'a pu avoir lieu que le 08 mai 2004, avec publication au journal officiel du 12 mars 2004.

Source officielle
CA

9ème Ch Prud'homale

5fdb451410033c22ec73c707

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

W... dans la limite de six mois en application de l'article L. 1235-4 du code du travail -ordonné à la Sa [...] de délivrer à Mme B...

Source officielle
CA

9ème Ch Prud'homale

5fdb451510033c22ec73c709

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

A l'issue de ladite procédure, il a été notifié le 28 mars 2014 par la Sa U...

Source officielle
CA

9ème Ch Prud'homale

5fdb451510033c22ec73c70a

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

M... dans la limite de six mois en application de l'article L. 1235-4 du code du travail -condamné la Sa [...] à payer à M. O...

Source officielle
CA

9ème Ch Prud'homale

5fdb451710033c22ec73c70d

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

A l'issue de ladite procédure, il a été notifié le 28 mars 2014 par la Sa Z...

Source officielle
CA

9ème Ch Prud'homale

5fdb451810033c22ec73c710

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

A l'issue de ladite procédure, il a été notifié le 28 mars 2014 par la Sa N...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0be

Appel

6 février 2012

6 février 2012

Jean-Claude Mario Robert Guy Y... Constitution d'avocat aux lieu et place de la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoué précédemment constituée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6b2

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Madame H...perçoit aussi une allocation pour jeune enfant de 552 euros (notification de droits du 10 juin 2010).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8dea6

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS a fait le rapport

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04101_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

et le mois de décembre 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb70

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Jean-Michel X... C / Marie-France Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ad6

Appel

17 septembre 2003

17 septembre 2003

COFICA C/ Sandrine X..., Me Marc L.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00399_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 23DA00399 le 3 mars 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02246_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Marc Heinis, président de chambre, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91af4

Appel

6 octobre 2014

6 octobre 2014

RG N : 13/ 01451 AFFAIRE : Marie France Z... C/ Dominique X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163c2c21a5f0a71dc3c91d9

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

puis à compter de janvier 2001 de 1260 prises par mois ce nombre devant atteindre en 08 2001 et octobre 2001 respectivement 11520 et 14400 prises.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a192765cdc6046d4753fb67

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par arrêt du 14 mars 2018 (Com., 14 mars 2018, pourvoi n° 16-26.907), la Cour de Cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 23 septembre 2016 seulement en ce qu'il a condamné la société Sita

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f2f

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

Lieudit la Hecanderie 27500 ST MARDS DE BLACARVILLE représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assisté de Me Nicole DAUGE, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8bd

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

Stéphane Jean Pierre Y...

Source officielle

Page 72 sur 679

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS JEAN-MARC MAILLET ET JEAN-CHRISTOPHE TUROT

SIREN 332712017Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

05/02/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS JEAN-MARC MAILLET ET JEAN-CHRISTOPHE TUROT

SIREN 332712017Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

22/02/2024

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS ISABELLE FOURAULT-MAS ET JEAN MARC DUTHOIT

SIREN 388799033Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

14/06/2022

Voir →

Modifications diverses

Société Civile de Moyens des Docteurs Christian DINAUT et Jean-Marc DELCAMBRE

SIREN 322376559GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

06/07/2021

Voir →

Ventes et cessions

ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita

SIREN 879237824
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

13/03/2020

Voir →