[R] [B] né le 1er mars 1992 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité algérienne Actuellement retenu au CRA de [4] (CRA 1) Ayant pour conseil Maître Virgnie Morel, avocat au barreau de Lyon

Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : la SCP HUGUET BARGE-CAISERMAN MOURE-NICOLAON ROBERT (avocats au barreau de CUSSET) APPELANT ET : SARL MONTAGNE AGROALIMENTAIRE

Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B épouse D, représentée par Me Ilic, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 16 mai 2022 ; 2°) de

Par acte délivré le 5 juillet 2022, la société Noza distribution a assigné en intervention forcée M.

Décision du Juge de l'exécution de [Localité 5] Au fond du 07 février 2012 RG : 11/00064 ch n° [N] [Z] C/ [B] Caisse de Crédit Mutuel DE L'ETANG DE BERRE EST SCP [B] POMMIER MOREL

X...et le 4 juillet 2011 à la société Reametal qui en a interjeté appel par lettre postée le 26 juillet 2011.

Eric Y... produit encore un courrier recommandé de son employeur, daté du 22 juillet 2008, libellé en ces termes : « Par la présente, je fais suite à notre entretien du 17 juillet 2008, pour vous confirmer

Le 1er juillet 2010, la société EGDC a saisi la commission de recours amiable d'une demande d'inopposabilité de cette décision de prise en charge.

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Le 27 juillet 2005 a été établie une fiche de fonctions correspondant à son poste, qu'il a signée. Le 23 juillet 2007, il a été élu au comité d'entreprise, collège Agents fonctionnels/ Cadres.

SAMSIC II [Adresse 11] [Localité 8] / FRANCE Représentée par Me Annabelle MOLLET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LILLE Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019

COFIDIS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08 JUILLET

né le 31 Juillet 1961 à Paris ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean François MARIANI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Carole FERRAN, avocat au barreau de NICE M. Richard Y...

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 1er juillet 2010 par la Cour de Cassation cassant l'arrêt de la Cour d'Appel de

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Octobre 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL

26/04/2024 N° RG 23/02985 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUU5 Décision déférée - 18 Juillet 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

, le Syndicat appelant demande à la Cour de réformer le jugement déféré et de condamner Monsieur Y... à lui payer la somme de 11 880,87 ä correspondant à un arriéré de charges de copropriété du 1er juillet

a été admise et reconnue à titre privilégié hypothécaire par décisions définitives du Juge Commissaire des 24 juillet 2001 et 2 août 2001.

Le certificat médical initial établi le 2 juillet 2010 mentionne " une plaie du genou droit suturée " et prescrit un arrêt de travail jusqu'au 11 juillet 2010.