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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 4
Défaillantc/DEFENDEURS
6688de41676b73dd81b96f62
5 juillet 2024
Localité 14] Comparante Monsieur [H] [Y] [Adresse 12] [Localité 14] Défaillant contre DEFENDEURS Madame [G] [A] [Adresse 21] [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Me MIALET
3ème Chambre
DCA_22VE01450_20241017
17 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
DCA_22VE02537_20241017
Si elle allègue que son concubin réside en France depuis dix ans et qu'il a trois enfants mineurs résidant en France dont il partage la garde avec son ancienne compagne, aucune pièce du dossier ne permet
Cour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a3
30 août 2000
Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Monsieur MILHET président de chambre et Monsieur SABRON, Conseiller, en application des
6253c8c7bd3db21cbdd86407
21 août 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 25 Juin 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller rédactteur, Madame LATRABE, Conseiller, assistés de Nicole
M. le Procureur de la République, le 23 Octobre 2007c/Monsieur Z
6253ca58bd3db21cbdd8ac48
7 mai 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, (suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d' Appel de TOULOUSE en date du 31 / 03 / 2008) Président : Monsieur MILHET, Conseillers
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f6
23 juin 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 23/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 03458 Jugement (No 09/ 05043) rendu le 08 Février 2010
6253cc6abd3db21cbdd900a4
14 décembre 2012
Jean I..., Mme I...épouse J..., Mlle Karina I..., Mme Michaëlla J..., et Miguèle Z.... Mme Ketty Z... de son côté produit un certificat d'hérédité la concernant vis-à-vis de son père.
DCA_23VE00161_20250515
15 mai 2025
Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00520_20251113
13 novembre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.
DCA_25DA00962_20260430
30 avril 2026
Au ressortissant algérien ascendant direct d’un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu’il exerce même partiellement l’autorité parentale à l’égard de cet enfant ou qu’il subvienne
DCA_23DA02206_20260326
26 mars 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. La rapporteure, Signé : M.
DCA_21VE03193_20241003
3 octobre 2024
De Miguel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 octobre 2024. La rapporteure, I. DanielianLa présidente, L. Besson-LedeyLa greffière, A.
DCA_24DA00129_20251030
30 octobre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : V.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00438_20220415
15 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2022, Mme C, représentée par Me Miguel-Brebion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2021 ; 2°) d'annuler
Avis
CADA:20165863
23 février 2017
séparative de la propriété de ses clients : 1) l'arrêté municipal en date du 15 octobre 2004 ; 2) l'ensemble des documents constitutifs du lotissement ayant fait l'objet d'un dépôt de pièces au rang des minutes
CADA:20203127
29 octobre 2020
suite du suicide de son époux, Monsieur X, le X sur son lieu de travail, afin d'en connaître les causes et les circonstances, de faire valoir ses droits de veuve ainsi que ceux de leurs deux orphelins mineurs
Conseil
CADA:20160799
31 mars 2016
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 31 mars 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à l’avocat de la famille d’un mineur signalé, du
CHAMBRE 1 SECTION 2
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3 avril 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05030 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR3M
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02586_20250522
22 mai 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
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