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110 911 résultats pour « Soulez-Lariviere-Foreman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

6a210d9dcdc6046d47099ad5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par avis du greffe du 29 avril 2026, les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur le moyen soulevé d'office par le conseiller de la mise en état tiré de son incompétence pour statuer

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ffafccdc6046d478a6bd7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il conteste la régularité de la contrainte et en soulève la nullité au motif : - que la mise en demeure qui lui a été délivrée n'a pas été signée par son auteur, - qu'il n'est pas établi que le signataire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02316_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Elle soutient : - qu'aucun des moyens soulevés par le ministre n'est fondé ; - que le parc à grumes et en conséquence ses rails ne sauraient être regardés comme une voie de communication et pas davantage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a0e9985cdc6046d47658514

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 4 janvier 2024, réitérée les 26 février et 10 avril 2024, la société EGSC a soulevé l'existence d'infiltrations d'eau dans les deux bâtiments,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02024_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par suite, et à supposer ce moyen soulevé, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ne peut soutenir que le tribunal administratif de Besançon a, en se méprenant sur le niveau de

Source officielle
CA

Chambre 2 A

62c5295ba2c42363790796d4

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Formant appel incident, elle demande la réformation du jugement, en ce qui concerne le montant de la condamnation de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63b7cd0a6b63637c907b7c37

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

L'appelante soutient que le premier juge a soulevé à l'audience du 20 février 2020 le moyen d'office tendant à la déchéance de son droit aux intérêts contractuels alors qu'il ne pouvait être invoqué que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67908b2c4143037ceabfbf81

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Monsieur [P] a cédé à Monsieur [V]-[G] l'intégralité des actions formant d'une part le capital social de la SASU Finotel Gestion et d'autre part le capital social de la SASU Finotel Gestion 2 le 3.10.2022

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67908b2d4143037ceabfbf83

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Monsieur [E] a cédé à Monsieur [V] l'intégralité des actions formant d'une part le capital social de la SASU Finotel Gestion et d'autre part le capital social de la SASU Finotel Gestion 2 le 3.10.2022.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134bdd208351cec6586513

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

L'association Le Relais estime que l'appelant ne saurait lui en faire grief alors même qu'il n'avait pas soulevé cette irrecevabilité en première instance et qu'elle ne pouvait l' être d'office par la

Source officielle
CA

13e chambre

60336ff6c4da81244719cb4e

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

créance lors des opérations de liquidation et que la modification du fondement juridique ne modifie pas l'objet de ses prétentions ; - qu'une éventuelle prescription de son action ne pourrait être soulevée

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2008cdc6046d47b0651a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale

Source officielle
CA

16e chambre

603776919b5b6c52770bced6

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

FAITS ET PROCEDURE, Selon jugement d'orientation du 26 septembre 2013 rendu par le tribunal de grande instance de PONTOISE, la vente aux enchères publiques du bien immobilier sis à [Adresse 4] formant

Source officielle
CA

Référés Civils

628490b4498a54057d10301a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La société Primmorial soulève l'irrecevabilité de la demande et reconventionnellement sollicite, le cas échéant, que l'exécution provisoire soit ordonnée. Subsidiairement, elle s'oppose à la demande.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192eb4cdc6046d4754ced7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'appel en cause de la SELARL [X] et associés formé par déclaration d'appel du 14 avril 2025'; Dire et juger que la SARL Store décoration pouvait valablement régulariser son appel du 28 mai 2024 en formant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934c3

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

Le rez-de-chaussée de ce bien consiste en un local à usage commercial dont l'arrière-boutique comporte un toit plat formant terrasse. Par acte authentique du 22 avril 1988, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01359_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edec

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

- s'oppose aux prétentions de l'appelante et formant appel incident, demande à la Cour : s'oppose aux prétentions de l'appelante et formant appel incident, demande à la Cour : - de le décharger des

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69738937cdc6046d476d8d22

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[U] [E] ; Vu les conclusions remises au greffe et notifiées par l'appelant le 27 juin 2025 ; Vu les conclusions remises au greffe et notifiées le 6 octobre 2025 par la société DFCT, formant appel

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdf1c40aa805a7864d7e

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

LOT NUMERO TROIS (3) Un bâtiment C formant un plateau de bureaux avec terrasse inaccessible au-dessus. Et les cent cinq millièmes (105/1000èmes) des parties communes générales.

Source officielle

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