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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6711faea7603bf88a1884a7b
17 octobre 2024
La relation contractuelle était régie par la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment. La société a convoqué M.
1ère Chambre
668e2578fcf93851fdd64899
9 juillet 2024
BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS / S.A.S. PERRET ET ASSOCIES, S.A.S. ENTREPRISE MAZET, S.A.R.L. ENTREPRISE DE LA ROSA ET FILS, S.A.R.L. MANDATUM, E.U.R.L.
2ème Chambre
DCA_23NT01819_20250321
21 mars 2025
- le certificat d'urbanisme attaqué fait une inexacte application de la dérogation prévue par l'article A2 du plan local d'urbanisme au principe d'interdiction de tout changement de destination de bâtiments
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac55
4 mars 2008
BATIMENT, pris en la personne de ses représentants légaux M. Jean Antonio X... X..., et M.
3ème chambre
DCA_24PA02001_20250312
12 mars 2025
La société BSREC 2 a acquis le 21 juin 2021 les parties privatives d'un corps de bâtiment situé au 25/27 place de la Madeleine, à usage de bureaux, identifié comme le bâtiment A de l'ensemble immobilier
DCA_21NT01857_20230127
27 janvier 2023
En outre il n'est pas contesté que les travaux en litige représentent 46 % de la valeur de construction du bâtiment rénové.
1ère chambre civile B
631834a80876004f131a5f67
6 septembre 2022
[K] [B] et Mme [EJ] [C] sont propriétaires : 1/ dans un ensemble immobilier situé [Adresse 4] (Ain) 'comprenant un corps de bâtiment au fond du bâtiment A, dit bâtiment B situé en prolongement du précédent
5ème chambre
DCA_22NT04110_20241015
15 octobre 2024
Dès lors la distance comptée horizontalement entre tout point de la façade du bâtiment B et tout point de l'alignement opposé doit être mesurée à partir du mur plein du bâtiment, sans prendre en compte
1re Chambre C
6162cf6e8b4dc27576e7b749
20 septembre 2012
MIROITERIE ART ET BÂTIMENT C/ [Y] [U] [E] [O] Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur
6253c9b2bd3db21cbdd890ef
8 février 2007
Y... et la SCI le COCLU d'autre part, portant sur des bâtiments d'exploitation sis sur la parcelle cadastrée no A178 commune de BARAIZE est en réalité un bail rural soumis au statut du fermage, constatant
Juge des référés
ORCA_24NT02346_20240806
6 août 2024
au tribunal administratif de Nantes de désigner un expert avant de juger et d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 mars 2019 par lequel la présidente de Nantes Métropole a déclaré en état de péril le bâtiment
Pôle 6 - Chambre 10
66ff85d8a4ff9ec259c0996a
3 octobre 2024
Le 23 octobre 2018, la société Alter bâtiment a été placée en redressement judiciaire.
Pôle 4 - Chambre 2
680875cfdfde5caae99bd0d2
9 avril 2025
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 22/13593 APPELANTE Madame [Z] [G] agissant en qualité de Présidente du Conseil Syndical du Syndicat des Copropriétaires Secondaire des Bâtiments P et Q, sis [Adresse
65a7853a8121050008662f2e
16 janvier 2024
[W] concernant l'état des bâtiments.
5fdd769de6037422a5be84d9
11 septembre 2018
Ce sont les bâtiments sur les parcelles [...] et [...] que les époux A... ont entendu transformer en gîtes, ce pourquoi ils ont déposé une demande de permis de construire.
1ère Chambre A
5fdd7bbf8067ba2782d387dc
C, - lot 51 consistant dans un appartement de 21,15 m² au rez de chaussée du bâtiment G, - lot 52 consistant dans un appartement de 20,85 m² au rez de chaussée du bâtiment G, moyennant le prix global
5fdd7bc18067ba2782d387de
L'ensemble du programme s'intègre dans les volumes des bâtiments existants et conservés.
5fdd7bc38067ba2782d387e1
5fdd7bc78067ba2782d387e7
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00132_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), se prévalant de sa qualité de subrogée du département des
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