[V] [E] les sommes suivantes : - 3 401,58 euros brut au titre de l'inopposabilité de l'accord de modulation, - 340,16 euros brut au titre des congés y afférents, - l.000 euros au titre de l'article

de l'employeur et produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu qu'il convient, en conséquence, d'accorder à Monsieur [A] [I], sur la base du salaire moyen mensuel brut

, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. de chambre et par Nolwenn CADIOU, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente de chambre Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Par avenant au contrat de travail du 2 août 2019, le salaire mensuel brut de M. [X] [O] a été porté à 2 653,83 euros à compter du 1er mai 2019.

Par ailleurs, le dossier de demande prévoit plusieurs mesures pour limiter les nuisances sonores liées à l'activité de la salle de réception, telles un limiteur de bruit à 102 dB, l'interdiction des caissons

MASSIAVE, avocate au barreau de Montpellier INTIMEE : Madame [K] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bernard BORIES et par Me CAUSSE de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON

prévoient que les cautions se sont portés caution à hauteur de 30% de l'encours du prêt de 100.000 euros, une quote part de 70% étant prise en garantie par la BPI FRANCE, - le cautionnement est d'un

dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - 688,10 euros brut à titre de rappel de salaire de la prime de remplacement ; - 68,81 euros brut au titre des congés afférents ; -

en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Sandrine MOISAN, conseillère, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

d'exploitation, - 5'137,37 euros au titre des difficultés de trésorerie, - 990 euros au titre de la location du camion, - 19'080 euros au titre des heures supplémentaires, - 20'000 euros au titre

Or, son calcul est erroné dès lors que son ancienneté est de 15 ans et 9 mois et que son salaire de référence s'élève à 1422,51 euro brut.

rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

En son dernier état, la rémunération mensuelle brute du salarié s'élevait à 5 310.25 euros. La convention collective dite SYNTEC était applicable à la relation de travail.

Par jugement du 20 décembre 2019, le Conseil de Prud'hommes de Créteil a : - Fixé le salaire moyen brut mensuel de M.

[D] percevait une rémunération brute de 2 739 euros. M. [D] a été victime d'un premier accident du travail, le 29 décembre 2012. Par courrier en date du 5 octobre 2015, M.

Vous êtes restée campée sur votre position et vous êtes allée jusqu'à vous rendre au restaurant [4] avec votre Responsable d'Exploitation avec un camion de ramassage, afin de lui montrer que nous pouvions