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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale - Section B

68f1d5c80b565ec7590f7ce9

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Personnel itinérant non autonome Pour ce personnel, dont les entrées et les sorties ne correspondent pas toujours à l'horaire collectif affiché et effectuant au moins partiellement son travail en dehors

Source officielle
CA

Chambre 2 A

651fa527c601f0831899160a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[Y] [E] et de ses échanges de correspondances avec Mme [U] qui viennent au soutien de ce qu'il était propriétaire du chien. M.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6708c00c445a086e2bcedb9d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Or, il est établi par les échanges de correspondances ultérieures entre le parquet général et Maître [E], avocat constitué pour M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875cfdfde5caae99bd0d2

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

- Condamner la Société Lamy (anciennement dénommée Nexity Lamy) aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont recouvrement au profit de Maître Leonel de Menou, Avocat aux offres de droit

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6506c7633dcd15b3beb

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[Adresse 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd70

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

née le 31 Octobre 1967 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02628_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Toutefois, en se bornant à produire des échanges de courriels au cours de l'année 2014 entre M. A, gérant de la société Cepege, et M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f1fe91c8e9fcf07134f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ces échanges qui se sont déroulés sur plusieurs mois entre octobre 2016 et mars 2017 n'ont pas abouti.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b370e28c0355000835f8ff

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[T] un rappel de salaire constitué par la différence entre sa rémunération perçue et le salaire correspondant au minimum de la grille salariale de l'Equipe pour un emploi de journaliste rédacteur, pour

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd9d537dec8b80f980c0c81

Appel

15 novembre 2019

15 novembre 2019

entre le médecin du travail et l'employeur et que de tels échanges n'ont pas eu lieu avec lui-même, - que l'employeur ne justifie pas du respect de son obligation de reclassement dès lors que l'étude

Source officielle
CA

12e chambre

603674cdac330716a2e7a28e

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

LOURDS la somme de 16.792,34 euros correspondant aux frais de licenciements effectués, CONDAMNER la SAS MERCEDES-BENZ France à payer à la SAS ALES POIDS LOURDS la somme de 5.100,84 euros correspondant

Source officielle
CA

1re chambre sociale

635b71f9b201587f74be031a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[Localité 5] Représenté par Maître Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître Pierre CHATEL, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162c1c534defd4c4b3b4588

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

au barreau de PARIS, toque : B1106, avocat postulant assisté de Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2306, avocat plaidant INTIMÉ Monsieur [T] [D] [Adresse 10] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62ef555c7d44b005d42f73ac

Appel

5 août 2022

5 août 2022

La circonstance qu'il puisse exister des appréciations divergentes sur la valeur de l'actif de la SCI et sur la valeur des parts, alors que des échanges ont pu avoir lieu entre les parties sur ce point

Source officielle
CA

Chambre sociale

6620b8cebd6a8f00086abac9

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

entre le directeur et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe29c098ed4b8b75469fc

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Le 4 janvier 2024, cette avocate lui confirmera ne pas avoir connaissance d'un avocat lui succédant.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

64a7b08f3bcaf505db69682b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

jour du 28 juin 2016, date de sa correspondance, il ne restait dû que 433 euros correspondant à l'échéance de juin précisément ce qui ne pouvait suffire, sauf abus de droit, à emporter déchéance du terme

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03012_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Pour que l'associé échappe à cette imposition, il lui incombe de démontrer, le cas échéant, qu'il n'a pas pu avoir la disposition de ces sommes ou que ces sommes ne correspondent pas à la mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c66f

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Des courriers échangés entre les parties, il ressort qu'après quelques mois des difficultés sont apparues, la SARL MID INDUSTRIE (ayant substitué la Société TERRE NEUVE) se plaignant de problèmes de mise

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6448c0975ca6d8d0f8ef6843

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Il résulte des échanges de courriels entre les parties, dont le contenu n'est pas contesté par M.

Source officielle

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