[K] [Q] [G] [P] [H], -débouter M. [K] [Q] de ses demandes, -condamner M.

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller, chargé du rapport, les parties s'en tenant au dépôt de leurs écritures.

" - un seul document, dactylographié, non signé et non daté mentionne des instructions en ce qui concerne les horaires de travail de Mme [E].

Selon l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit

Greffier, lors des débats : C.

[J], et non à l'AGS, - cette indemnité est une "amende civile" destinée à sanctionner l'employeur et non à indemniser un préjudice, ce qui devrait l'exclure de la garantie du régime, - il ne peut être

La salariée mentionne, qu'à compter du 25 juillet 2014, elle a ainsi envoyé 1 208 mails de veille dont 227 pendant des jours non-travaillés.

en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

N° RG 24/02936 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSXS Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 04 mars 2024 RG : 19/07175 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Février 2026, devant : M.

est justifié - débouter M.

Roumanie [GC], no 28342/95, § 61, CEDH 1999-VII, et, [P] [Q] et [M] [Q] c. Turquie [GC], no 13279/05, § 57, 20 octobre 2011).

[C] [P] est un licenciement pour faute grave ; - Débouté M.

M. des Alpes-Maritimes de ses réserves pour les frais et débours qu'elle serait amenée à servir à la victime dans l'avenir, - Débouté l'Œ UVRE DES CRÈCHES DE NICE de ses demandes dirigées contre Mme

Les travaux de terrassement ont débuté en octobre 2013.

[J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ORIOT ME BOCHIKHINA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

réelle'; dire que le licenciement litigieux repose sur une cause sérieuse'; débouter le salarié de sa demande de requalification du licenciement en un licenciement sans cause réelle et sérieuse'; débouter

[N] [C] a introduit une action en résolution de la cession pour non-paiement du prix, dont il a été débouté par jugement du 2 octobre 2012 du tribunal de grande instance de Marseille, confirmé par arrêt

au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.