Par décision du 16 mars 2011, la C.R.C.A.M.G répondait négativement à la demande de M. Y... et lui demandait de postuler à d'autres fonctions.

en temps partiel avait été acceptée en raison, d'une part, du fait qu'elle élevait un enfant de moins de trois ans et, d'autre part, et quand bien même n'auraient pas été produits les certificats médicaux

A cet effet, ceux-ci ont produit onze réponses négatives.

Il est constant que les documents de fin de contrat sont quérables et non portables.

[M] [L], ancien président de la société, des fonctions administratives au sein du service exploitation de l'entreprise et ce, afin de lui permettre de respecter le suivi médical imposé par son état de

médical de l'employeur.

justice, date de réception par la défenderesse de la convocation devant le bureau de conciliation, soit le 5 juillet 2021, - Ordonné à la société Drillstar Industries de remettre à Mme [K] [H] les documents

de procédure civile, introduit par le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 ; Attendu d'autre part et en toute hypothèse, que, les circonstances ci-dessus décrites, dûment justifiées par les documents

La société de droit irlandais MEDICAL INSURANCE COMPANY Ltd., assureur du docteur [F], est volontairement intervenue à l'instance.

Le comité social et économique peut consulter ces documents.

[Y] en révocation de l'ordonnance de clôture du 9 février 2023 visant à lui permettre de communiquer trois nouveaux documents actualisant sa situation.

MOTIVATION La cour a retenu que le document comptable produit par M.

Il sollicite également, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et pour chaque document, la remise d'un certificat de travail et d'une attestation Assédic portant la mention du 2 septembre 1991

Dans la négative, le harcèlement moral ne peut être reconnu.

médicaux éventuellement produits, et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer ou laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral au sens de

Dans la négative, le harcèlement moral ne peut être reconnu.

médicaux éventuellement produits, et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer ou laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral au sens de

€, - 30'000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de la perte des droits à retraite, - 30'000 € à titre de dommages et intérêts pour la perte de chance résultant des absences de visite médicale

Ces éléments ne sont pas documentés au jour de l'expertise et ne sont repris que dans l'avis judiciaire.

[F] ne justifie d'aucune pièce médicale.