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1 609 résultats pour « evaluation du profit subsistant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6037372316fb0a11f5ff2d0b

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

En ce qui concerne l'année 2010, les tableaux de bord ne sont produits que pour la période de janvier à août inclus.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02709_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Elle est devenue exécutoire de plein droit le 24 avril 2014 par l'effet de cette double formalité d'affichage et de transmission au sous-préfet.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00830_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

ou surévaluations de charges ou produits enregistrés en comptabilité afin de rectifier la valeur ajoutée déclarée. 6.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d9c51457d0f882de8a

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

L'association LEO LAGRANGE CENTRE EST, qui avait apparemment postulé sur les deux appels d'offre et sur tous les marchés et lots précités, n'a finalement été retenue, à compter du 1er janvier 2019, que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d9c51457d0f882de8e

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

L'association [18], qui avait apparemment postulé sur les deux appels d'offre et sur tous les marchés et lots précités, n'a finalement été retenue, à compter du 1er janvier 2019, que pour le service petite

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

651fa503c601f08318991524

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

, enregistrée sous le n° 18/00595 ARRÊT DU 05 Octobre 2023 APPELANTE : ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL CHOLET SPORTS LOISIRS [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me HERROU, avocat substitant

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e31fde28ee4207110b9

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[E] [W], architecte, l'établissement du projet architectural, moyennant des honoraires de 500 euros HT.

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

6868b50f9508abe85120459c

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il n'est donc produit en cause d'appel aucun élément nouveau de nature à modifier la décision du premier juge qui, faisant une exacte appréciation des éléments qui étaient produits aux débats, a considéré

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Lorsque le préfet de région est l'autorité compétente pour autoriser le projet, en particulier lorsqu'il agit en sa qualité de préfet du département où se trouve le chef-lieu de la région, ou dans les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6364bbc2e405357f749eab32

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[L] a annoncé son abandon du projet.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163f88b52184c47dc90baf5

Appel

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Tel est le cas en l'espèce puisque l'arrêt précité casse et annule en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 13 Octobre 2003, le moyen devant être en conséquence rejeté.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67bc2ca9bf2637903066a

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Casa Bio vise ici, au soutien de sa critique du jugement, un document qu'elle désigne comme un compte-rendu d'entretien préalable au licenciement produit par Monsieur [O], document qui n'est en réalité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fbe

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

L'Oméprazole GNR 20 mg a été inscrit au répertoire des groupes génériques par décision du directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) du 08 mai 2004 publiée au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dfcc25a97f0381f5118

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

ASSURANCES agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] Société SAMAP - SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLE DES ARMATEURS ET PROF

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034b097d69fce9c83b2efdb

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

[O], lequel repose sur l'hypothèse d'un détournement de clientèle plus généralisé, non établi par les éléments produits par la société Iso Dumont ; Qu'au regard des préjudices mis à jour précédemment

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

601177eaaed5939726938554

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

La résiliation judiciaire aux torts de l'employeur produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031e878fa806221d3aa5031

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

à peine d'application de la clause pénale aient été réalisés; le façadier qui produit une attestation indique avoir fait les derniers travaux en mai 2012.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ff3d446d3290e00e0e7a44

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Par jugement du 22 janvier 2018, le tribunal a renvoyé le dossier à la mise en état afin que le demandeur conclut sur l'incompétence du tribunal de grande instance soulevée d'office au profit du tribunal

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0d78c25a97f0381f4d7d

Appel

22 octobre 2012

22 octobre 2012

Cet article subordonne par conséquent, la prise en compte dans le calcul des indemnités dues par le FGAO, des versements effectués au profit des victimes, à l'existence d'un droit à recours au profit des

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68676bcefdaf41a8356be5bc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Z] du remboursement du capital prêté au profit de la SA BNP Paribas Personal finance.

Source officielle

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