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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6037372316fb0a11f5ff2d0b
20 mai 2015
En ce qui concerne l'année 2010, les tableaux de bord ne sont produits que pour la période de janvier à août inclus.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02709_20220929
29 septembre 2022
Elle est devenue exécutoire de plein droit le 24 avril 2014 par l'effet de cette double formalité d'affichage et de transmission au sous-préfet.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00830_20240513
13 mai 2024
ou surévaluations de charges ou produits enregistrés en comptabilité afin de rectifier la valeur ajoutée déclarée. 6.
Chambre Sociale
644b63d9c51457d0f882de8a
25 avril 2023
L'association LEO LAGRANGE CENTRE EST, qui avait apparemment postulé sur les deux appels d'offre et sur tous les marchés et lots précités, n'a finalement été retenue, à compter du 1er janvier 2019, que
644b63d9c51457d0f882de8e
L'association [18], qui avait apparemment postulé sur les deux appels d'offre et sur tous les marchés et lots précités, n'a finalement été retenue, à compter du 1er janvier 2019, que pour le service petite
Chambre Prud'homale
651fa503c601f08318991524
5 octobre 2023
, enregistrée sous le n° 18/00595 ARRÊT DU 05 Octobre 2023 APPELANTE : ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL CHOLET SPORTS LOISIRS [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me HERROU, avocat substitant
1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110b9
8 octobre 2024
[E] [W], architecte, l'établissement du projet architectural, moyennant des honoraires de 500 euros HT.
2e chambre de la famille
6868b50f9508abe85120459c
4 juillet 2025
Il n'est donc produit en cause d'appel aucun élément nouveau de nature à modifier la décision du premier juge qui, faisant une exacte appréciation des éléments qui étaient produits aux débats, a considéré
2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
Lorsque le préfet de région est l'autorité compétente pour autoriser le projet, en particulier lorsqu'il agit en sa qualité de préfet du département où se trouve le chef-lieu de la région, ou dans les
Pôle 5 - Chambre 8
6364bbc2e405357f749eab32
3 novembre 2022
[L] a annoncé son abandon du projet.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163f88b52184c47dc90baf5
28 octobre 2009
Tel est le cas en l'espèce puisque l'arrêt précité casse et annule en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 13 Octobre 2003, le moyen devant être en conséquence rejeté.
Chambre sociale
62c67bc2ca9bf2637903066a
6 juillet 2022
Casa Bio vise ici, au soutien de sa critique du jugement, un document qu'elle désigne comme un compte-rendu d'entretien préalable au licenciement produit par Monsieur [O], document qui n'est en réalité
Cour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fbe
6 septembre 2007
L'Oméprazole GNR 20 mg a été inscrit au répertoire des groupes génériques par décision du directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) du 08 mai 2004 publiée au
Pôle 5 - Chambre 5
615e0dfcc25a97f0381f5118
11 septembre 2014
ASSURANCES agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] Société SAMAP - SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLE DES ARMATEURS ET PROF
Pôle 5 - Chambre 1
6034b097d69fce9c83b2efdb
18 octobre 2016
[O], lequel repose sur l'hypothèse d'un détournement de clientèle plus généralisé, non établi par les éléments produits par la société Iso Dumont ; Qu'au regard des préjudices mis à jour précédemment
Pôle 6 - Chambre 11
601177eaaed5939726938554
26 janvier 2021
La résiliation judiciaire aux torts de l'employeur produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. M.
4e Chambre A
6031e878fa806221d3aa5031
7 juin 2018
à peine d'application de la clause pénale aient été réalisés; le façadier qui produit une attestation indique avoir fait les derniers travaux en mai 2012.
1ère CHAMBRE CIVILE
67ff3d446d3290e00e0e7a44
15 avril 2025
Par jugement du 22 janvier 2018, le tribunal a renvoyé le dossier à la mise en état afin que le demandeur conclut sur l'incompétence du tribunal de grande instance soulevée d'office au profit du tribunal
Pôle 2 - Chambre 3
615e0d78c25a97f0381f4d7d
22 octobre 2012
Cet article subordonne par conséquent, la prise en compte dans le calcul des indemnités dues par le FGAO, des versements effectués au profit des victimes, à l'existence d'un droit à recours au profit des
1ère Chambre civile
68676bcefdaf41a8356be5bc
3 juillet 2025
[Z] du remboursement du capital prêté au profit de la SA BNP Paribas Personal finance.
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