X...n'a jamais tenté de reprendre une exploitation des produits dérivés portant la mention « Bateaux Mouches » après 1993 et que le défaut d'exploitation de ces marques ne s'expliquait pas par le différend

Par un acte d'engagement conclu en 2009, la région Auvergne a confié à la société Elyo GDF Suez l'exploitation et la maintenance des appareils et équipements de chauffage du lycée Pierre Joël Bonté de

Monsieur [U] [M] devenait alors propriétaire de la parcelle [Cadastre 2] et lui donnait congé par exploit du 17 juin 2003 pour une reprise d'exploitation à son propre compte.

En conséquence, la fin de non-recevoir tirée d'un défaut de publication de l'acte introductif d'instance ne peut qu'être rejetée.

[L] et pour partie sur la parcelle [Cadastre 16] propriété de M. et Mme [O] est un chemin d'exploitation, que ce chemin d'exploitation n'a pas été supprimé et que les consorts [H] n'ont pas renoncé à leur

condamner solidairement ISOCAB et l a société MUTUELLES DU MANS en sa qualité d'assureur d'ISOTEC à lui payer la somme de 50.155,55 ä augmentée des intérêts de droit à compter de l'assignation introductive

situés 21 rue du Bourg neuf à BLOIS (Loir-et-Cher) a été renouvelé à partir du 1er octobre 1989 pour se terminer au 30 septembre 1998 ; que les époux X... ont acquis le fonds de commerce qui y était exploité

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 8 janvier 2026 **** Le 11 mai 2020, l'exploitation agricole à responsabilité limitée [O] (l'exploitation [O]) a passé commande auprès de la société par actions simplifiée

B D et l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Ulysse ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 27 mai 2019 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a

avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substituée par Maître Bruno MAZAUDON, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Faits et procédure : La société [6] ([6]) exploite

Qu'elle fait valoir qu'elle a été citée à l'audience de jugement du 6 décembre 2012 par exploit d'huissier du 19 septembre 2012 et n'a pu faire valoir sa défense en temps utile.

Dans ses conclusions d'incident n°2 notifiées le 10 mars 2026, la société [1] confirme ses demandes aux fins de nullité de la signification et de l'acte introductif d'instance.

rectificatif du 27 mars 2023 par lesquels le maire de La Grande-Motte a accordé à la société par actions simplifiée Pero un permis de construire précaire en vue de la réalisation d’un restaurant de plage exploité

rectificatif du 15 mai 2023 par lesquels le maire de La Grande-Motte a accordé à la société à responsabilité limitée Lucas un permis de construire précaire en vue de la réalisation d’un restaurant de plage exploité

rectificatif du 15 mai 2023 par lesquels le maire de La Grande-Motte a accordé à la société à responsabilité limitée Matis un permis de construire précaire en vue de la réalisation d’un restaurant de plage exploité

Il ressort en outre des pièces du dossier que postérieurement à l'introduction de sa demande le 7 juillet 2022, un mémoire en défense a été enregistré le 3 janvier 2023.

aux exploitations de carrières, les extractions de matériaux dans le lit mineur des cours d’eau sont interdites.

et qu'ils entourent une parcelle de cassis et une autre de poires williams exploitées par L'EARL, que la perte des parcelles litigieuses entraînerait une déstructuration de l'exploitation agricole, que

Par exploit du 20 août 2018, Mme [F] [G], ès qualités, a assigné M. [C] [D] en responsabilité pour insuffisance d'actif sur le fondement de l'article L. 651-62 du code de commerce.

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La SARL VD CONSTRUCTION est propriétaire d'un camion qu'elle exploite dans le cadre de son activité d'entrepreneur de construction.