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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
68676396a9510a2e90cf257e
3 juillet 2025
Le montant des honoraires facturés, au regard de la nature de l'affaire, de la situation du client, des frais exposés par l'avocat et de sa notoriété, est justifié.
Cour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e243
20 juin 2011
; Que l'évaluation des débours et copies, soit 236, 33 € hors taxe n'est pas discutée, que ceux-ci entrent dans les prévisions de l'article 21 ; Que les émoluments seront taxés à 648 + 236, 33 = 884
3e chambre civile
69d898eccdc6046d47bc4ff9
9 avril 2026
le juge des référés du tribunal judiciaire de Narbonne a notamment : condamné monsieur [A] [N] à payer à madame [P] [O] la somme provisionnelle de 44 935,37 euros, dont : 32 346,71 euros toutes taxes
1re chambre civile
66adc816d17229e482eea704
1 août 2024
Par ordonnance de taxe du 7 août 2023, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Montpellier a : - taxé et arrêté les honoraires dus à Maître [V] par Madame [K] à la somme de 2.704,03 euros HT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a7671cdc6046d4774fb04
28 mai 2026
récente majoré de 10 points de pourcentage à compter du 24 mai 2023, . la somme de 3'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la société Tisserin Aménagement aux frais
Chambre commerciale
6448c0de5ca6d8d0f8ef6a07
19 avril 2023
Lesdits dépens afférents aux frais de jugement taxés et liquidés à la somme de 143,83 € TTC, en ceux non compris les frais de signification du présent jugement et de ses suites s'il y a lieu.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00449_20250312
12 mars 2025
A, représenté par Me Devaux, demande à la cour d'annuler ce jugement et de taxer les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 16 554,92 euros toutes taxes comprises.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00255_20221229
29 décembre 2022
D'une part, il résulte de l'instruction que le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a mis à la charge définitive du centre hospitalier de Charleville-Mézières les frais d'expertise, taxés et
Taxes
69fd734fcdc6046d4702ad88
7 mai 2026
Le conseil sollicitait également la somme de 70 €TTC au titre des frais de taxe. Le bâtonnier a sollicité les observations de M.
6253cd8fbd3db21cbdd93aa5
14 mars 2017
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre,
2ème CH - Section 1
62cd0f17e91c8e9fcf071329
11 juillet 2022
SAMSOUD APPLICATIONS aux entiers dépens en ce compris les frais de l'instance de référé, d'expertise judiciaire et ceux de la présente instance dont les frais de greffe taxés et liquidés à hauteur de 93.60
Chambre Sécurité Sociale
6719e4ff5857dd64cbdaa578
22 octobre 2024
social du tribunal judiciaire de Tours, - dit que la rémunération de l'expert commis sera avancée et réglée par la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire sur production du mémoire des frais
REFERES 1° PRESIDENT
6a044072cdc6046d4791bfdd
[U] sont tenus in solidum au paiement des dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire et les frais de l'instance devant le juge des référés ayant abouti à l'ordonnance du 8 octobre 2020, -
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162e83a7dc295bdec6a56f6
3 septembre 2012
En ce qui concerne la période non prescrite comprise entre le 20 mars 2007 et le 31 mars 2008, elle affirme que le choix laissé à un Etat membre de taxer ou de ne pas taxer les mises hors champ visées
Chambre 1-4
680b1f9d4d571f8833669276
24 avril 2025
et dépens incluant les frais d'expertise taxés par ordonnance à la somme de 19.824,78 '
16e chambre
633fc39fe633183e2ee17d0c
6 octobre 2022
publication du commandement en date du 24 mars 2020 publié le 13 mai 2020, volume 2020 S n°49 au service de la publicité foncière de [Localité 7] 2 (95), dit que les dépens seront compris dans les frais
Contestations avocats
6711faf77603bf88a1884b73
17 octobre 2024
; - 1 200 euros hors taxes pour l'audience de plaidoirie ; - 200 euros hors taxes de frais de secrétariat ; - 13 euros de droit de plaidoirie.
Pôle 1 - Chambre 4
Comparant en personnec/DEFENDEURS
65af67a5b6c6260008b5304e
22 janvier 2024
Par ordonnance du 20 mai 2019, notifiée à l'expert le 3 juin 2019, le magistrat taxateur du tribunal d'instance de Paris a : - fixé les frais et vacations de l'expert à la somme de 2.612,50 euros, -
Taxes et dépens
68a94b5a9df09d0ba6188f9f
11 juillet 2025
Me [Z] [P] sollicite : - La réformation de la décision querellée, en compris les dispositions concernant le frais irrépétibles, - Une décision de taxe conforme à la vérification faite par le greffier
4ème chambre commerciale
62736a97a58162057dac673a
4 mai 2022
réputation ; - Condamner la société A à lui verser la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Laissé à l'appelante la charge des dépens, dont frais
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