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27 205 résultats pour « frais taxés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Première Présidence

68676396a9510a2e90cf257e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le montant des honoraires facturés, au regard de la nature de l'affaire, de la situation du client, des frais exposés par l'avocat et de sa notoriété, est justifié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e243

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

; Que l'évaluation des débours et copies, soit 236, 33 € hors taxe n'est pas discutée, que ceux-ci entrent dans les prévisions de l'article 21 ; Que les émoluments seront taxés à 648 + 236, 33 = 884

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d898eccdc6046d47bc4ff9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

le juge des référés du tribunal judiciaire de Narbonne a notamment : condamné monsieur [A] [N] à payer à madame [P] [O] la somme provisionnelle de 44 935,37 euros, dont : 32 346,71 euros toutes taxes

Source officielle
CA

1re chambre civile

66adc816d17229e482eea704

Appel

1 août 2024

1 août 2024

Par ordonnance de taxe du 7 août 2023, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Montpellier a : - taxé et arrêté les honoraires dus à Maître [V] par Madame [K] à la somme de 2.704,03 euros HT

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a7671cdc6046d4774fb04

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

récente majoré de 10 points de pourcentage à compter du 24 mai 2023, . la somme de 3'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la société Tisserin Aménagement aux frais

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0de5ca6d8d0f8ef6a07

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Lesdits dépens afférents aux frais de jugement taxés et liquidés à la somme de 143,83 € TTC, en ceux non compris les frais de signification du présent jugement et de ses suites s'il y a lieu.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00449_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

A, représenté par Me Devaux, demande à la cour d'annuler ce jugement et de taxer les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 16 554,92 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00255_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

D'une part, il résulte de l'instruction que le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a mis à la charge définitive du centre hospitalier de Charleville-Mézières les frais d'expertise, taxés et

Source officielle
CA

Taxes

69fd734fcdc6046d4702ad88

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le conseil sollicitait également la somme de 70 €TTC au titre des frais de taxe. Le bâtonnier a sollicité les observations de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aa5

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre,

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62cd0f17e91c8e9fcf071329

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

SAMSOUD APPLICATIONS aux entiers dépens en ce compris les frais de l'instance de référé, d'expertise judiciaire et ceux de la présente instance dont les frais de greffe taxés et liquidés à hauteur de 93.60

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6719e4ff5857dd64cbdaa578

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

social du tribunal judiciaire de Tours, - dit que la rémunération de l'expert commis sera avancée et réglée par la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire sur production du mémoire des frais

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a044072cdc6046d4791bfdd

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[U] sont tenus in solidum au paiement des dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire et les frais de l'instance devant le juge des référés ayant abouti à l'ordonnance du 8 octobre 2020, -

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162e83a7dc295bdec6a56f6

Appel

3 septembre 2012

3 septembre 2012

En ce qui concerne la période non prescrite comprise entre le 20 mars 2007 et le 31 mars 2008, elle affirme que le choix laissé à un Etat membre de taxer ou de ne pas taxer les mises hors champ visées

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1f9d4d571f8833669276

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

et dépens incluant les frais d'expertise taxés par ordonnance à la somme de 19.824,78 '

Source officielle
CA

16e chambre

633fc39fe633183e2ee17d0c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

publication du commandement en date du 24 mars 2020 publié le 13 mai 2020, volume 2020 S n°49 au service de la publicité foncière de [Localité 7] 2 (95), dit que les dépens seront compris dans les frais

Source officielle
CA

Contestations avocats

6711faf77603bf88a1884b73

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

 ; - 1 200 euros hors taxes pour l'audience de plaidoirie ; - 200 euros hors taxes de frais de secrétariat ; - 13 euros de droit de plaidoirie.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

Comparant en personnec/DEFENDEURS

65af67a5b6c6260008b5304e

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par ordonnance du 20 mai 2019, notifiée à l'expert le 3 juin 2019, le magistrat taxateur du tribunal d'instance de Paris a : - fixé les frais et vacations de l'expert à la somme de 2.612,50 euros, -

Source officielle
CA

Taxes et dépens

68a94b5a9df09d0ba6188f9f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Me [Z] [P] sollicite : - La réformation de la décision querellée, en compris les dispositions concernant le frais irrépétibles, - Une décision de taxe conforme à la vérification faite par le greffier

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

62736a97a58162057dac673a

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

réputation ; - Condamner la société A à lui verser la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Laissé à l'appelante la charge des dépens, dont frais

Source officielle

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